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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 16:55

L'état très dégradé des rues de notre Ville (chaussées et trottoirs) est le résultat visible de la politique menée par M. le Maire. Depuis 2008, nous demandons que l'argent public ne soit pas gaspillé dans le « bling-bling » qui permet de passer dans le journal, mais investi dans l'entretien et l'amélioration du cadre de vie.

Malheureusement rien n’est fait contre cette dégradation progressive de l'espace urbain.

Le premier objectif de la municipalité devrait pourtant être de faire que chaque Saint-Jeannais(e) profite d'un cadre de vie agréable et que notre commune bénéficie d'une image positive.

Published by Vivons Saint-Jean - dans Expression des élus
20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:37

Le bilan humain : 217 écoliers et collégiens ont dû trouver un nouvel établissement, 16 enseignants ont été mutés et 9 salariés ont été licenciés.

Le bilan financier : 935 000€ d'emprunt contractés pour rénover les locaux sont à rembourser par le contribuable savoyard car le Conseil Départemental a garanti l'emprunt.

Pourtant, entre le moment où la garantie du prêt a été signée et celui où le Conseil Départemental a choisi de ne plus apporter son soutien financier au groupe scolaire, le nombre d'élèves n'a pas varié. Si l'établissement scolaire n'était pas viable avec ce nombre d'élèves, pourquoi avoir garanti cet emprunt ? C'est une question à laquelle M. Charvoz qui a traité le dossier de A à Z, comme maire de Saint-Jean-de-Maurienne et Vice-président au Conseil Départemental aux affaires scolaires, n'a pas répondu.

Au printemps 2015, M. le Maire disait travailler à une réouverture de l'école pour la rentrée de septembre 2016. Il n’en est plus question. Pourtant, le groupe scolaire Saint-Joseph permettait aux familles d'avoir le choix pour scolariser leurs enfants. Sa fermeture est un coup dur pour l'attractivité de notre territoire et de notre commune.

Il est logique de demander des comptes à notre maire sur son action / inaction a mené à un tel désastre.

Published by Vivons Saint-Jean - dans Bulletins d'information
20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:36

La mise en place d'une aide financière aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique pourrait :

- être une mesure de soutien aux commerçants de notre territoire. Cependant, les VAE subventionnés en 2015 ont, en majorité, été achetés à l'extérieur.

- permettre de remplacer l'usage de la voiture par celui du VAE. Cela n'a pas été le cas non plus, d'après le constat fait en commission transports.

Des subventions ont même été accordées pour financer l'achat de VTT à assistance électrique. Or l'argent public ne doit pas servir à financer les loisirs de nos concitoyen(ne)s qui ont les moyens de s'offrir ce matériel.

Il ne faut pas oublier que la Com-Com a, d'un autre côté, augmenté les tarifs des passeports du mercredi et du centre aéré, en particulier pour les familles aux revenus les plus faibles.

A noter : notre présidente Florence Arnoux Le Bras, élue à la Com-Com, a demandé à consulter la liste des bénéficiaires de cette subvention, ce qui lui a tout d'abord été refusé par M.Jean-Paul Margueron, Président de la Communauté de Communes.

La liste des bénéficiaires, finalement transmise, pose question quant aux attributions (plusieurs par foyer, bénéficiaires ayant des liens par le travail ou comme élu avec la Com-Com).

Published by Vivons Saint-Jean - dans Bulletins d'information
20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:35

Des bus moins nombreux mais plus chers pour les usagers et pour la collectivité : nos élus défendent-ils nos intérêts ?

La Communauté de Communes vient d'attribuer une nouvelle fois le marché des transports en commun à l'entreprise déjà titulaire pour la somme de 504 858€/ an.

A partir du 01/07/2016, ce sera plus cher pour la collectivité.

Le marché a été attribué dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) pour une durée de 6 ans et demi (contre 3 ans actuellement) ce qui permet plus de visibilité à l'entreprise,

les tarifs des carburants ont diminué depuis la dernière passation de marché,

il y aura moins de bus pour réduire le gaspillage,

pourtant, la Com-Com a accepté une offre commerciale qui lui coûtera encore plus cher :

+ 30000€/an.

Ce sera aussi plus cher pour les usagers.

Les tarifs sont en forte hausse : par exemple, +87,5% pour tous les abonnements.

Une augmentation si importante des tarifs risque d'entraîner une baisse de la fréquentation des bus, ce qui a été souligné par l'entreprise elle-même qui a anticipé une baisse des recettes et a donc demandé une participation financière plus élevée de la Com-Com !

La Com-Com a accepté de payer plus cher pour un service réduit par rapport à l'existant : qui y gagne, puisque ce ne sont ni les usagers, ni la collectivité ?

Il faut savoir que c'est M. PM Charvoz, Vice-Président aux transports, qui a mené la négociation.

Pour rappel, lors de la mise en place du service de bus, il avait en tant que maire de Saint-Jean accordé le marché à l'entreprise aujourd'hui titulaire, alors qu'elle ne proposait pas le meilleur tarif à la Ville.

Lors du vote de ce marché des transports le 27/04/2016, M. le VP aux transports était absent et n’a donc pas expliqué son choix de faire que la collectivité et les usagers paient plus pour avoir moins.

Que faire ?

Ce n'est pas la première fois que M. Charvoz ne défend pas nos intérêts. Il faudrait que ce soit la dernière.

Le contrat est signé pour 6 ans et demi. En revanche, les législatives sont d'en moins d'1 an et il ne reste que 3 ans et demi avant les prochaines municipales. M. Charvoz doit comprendre qu'il ne peut pas aller contre l'intérêt des Saint-Jeannais sans en payer le prix.

Pour rappel : nous avions demandé (bulletin n°39/octobre 2015) dans l'intérêt de tous :

- un service de bus revu et optimisé afin de permettre une réduction des coûts pour la Com-Com et la Ville de Saint-Jean à laquelle le service coûte 250 000€/an,

- une augmentation modérée des tarifs pour les usagers.

Published by Vivons Saint-Jean - dans Bulletins d'information
20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:32

Ce que nous demandons depuis des années et que la municipalité doit mettre en place :

1) PLUS DE JUSTICE ENTRE LES USAGERS

Concernant les services scolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil péri-éducatif) :

Utiliser le taux d'effort qui garantit les tarifs les plus justes (par la prise en compte de la composition de la famille). Ce mode de calcul est imposé par la CAF dans toutes les structures qu'elle subventionne et appliqué par la Com-Com (halte-garderie). Il devrait être utilisé par la Ville mais seulement à partir de la rentrée 2017.

Eviter les variations brutales des tarifs d'une année sur l'autre. Il n'y aura exceptionnellement pas d'augmentation pour la rentrée 2016, cependant, le risque est là d'une augmentation plus forte en 2017. Il faudra refuser un rattrapage de ce genre, injuste pour les familles.

2) DES TARIFS PLUS JUSTES POUR LES SAINT-JEANNAIS(E)S

En ce qui concerne la médiathèque et de l'école de musique, les usagers extérieurs ayant un lien avec la commune (par le travail, l'établissement scolaire…) paient les mêmes tarifs que les Saint-Jeannais depuis 2011.

C’est une situation injuste car :

- les usagers saint-jeannais financent aussi les services par leurs impôts et donc paient en réalité plus cher que les autres usagers. Il est évident que cela ne contribue pas à rendre notre Ville attractive : quel intérêt d'habiter Saint-Jean dans ces conditions ?

- la baisse des tarifs extérieurs est compensée par nos impôts. Pour l'école de musique c’est une perte de 40000€/an. Cela a contribué à aggraver le déficit de la structure qui a explosé, passant de 245 532€ en 2010 à 408 426€ en 2015.

- la commune de Saint-Jean, qui finance seule l'école de musique et la médiathèque, paie donc pour les usagers extérieurs en lieu et place des autres communes.

Voilà comment est utilisé l’argent de nos impôts.

Depuis des années nous proposons des solutions pour parvenir à plus de justice pour les Saint-Jeannais. Rien n’a été fait.

3) UNE LOGIQUE DANS LES TARIFS

Il n'y a aujourd'hui aucun rapport entre le coût réel des services proposés par la Ville et les tarifs payés par les usagers.

Pour vous donner les exemples dont nous disposons (car M. le Maire refuse de nous donner tous les chiffres) :

- chaque inscription à l'école de musique (pour tout usager saint-jeannais ou ayant un lien avec Saint-Jean) est financée à 80% par nos impôts, sachant que ce service ne concerne que les familles les plus aisées et qu'il s'agit d'une dépense de loisir sans caractère obligatoire.

- la restauration scolaire, qui fait partie des services utiles au quotidien pour les familles, est moins aidée, pour 70% dans le cas des familles les plus modestes et pour moins de 50% pour les familles les plus aisées. Pourtant, quand les deux parents travaillent, le recours à la restauration scolaire est obligatoire et constitue un budget conséquent pour les familles, auquel s'ajoutent le péri-éducatif et le périscolaire.

- l'accueil péri-éducatif est financé à 0% par la commune, uniquement par la participation des familles et les aides de l'Etat.

Il serait pourtant logique d'aider davantage les services qui sont les plus nécessaires pour tous les habitants. Cela participerait à rendre notre Ville attractive et permettrait de regagner de la population.

Published by Vivons Saint-Jean - dans Bulletins d'information
20 juin 2016 1 20 /06 /juin /2016 15:29

Chères Saint-Jeannaises,

Chers Saint-Jeannais,

comme l'a dit M. Jean-Paul Margueron, Président de notre Communauté de Communes : « tous les élus ne sont pas malhonnêtes » (conseil communautaire, 27/04/2016), malheureusement certains le sont en Maurienne comme ailleurs.

La vigilance de chaque citoyen(ne) est nécessaire pour combattre ce mal de notre démocratie. C'est pourquoi, depuis 8 ans, nous vous informons des décisions qui sont prises au nom de tous et nous vérifions tous les chiffres pour les soumettre à votre jugement.

Ce n'est pas toujours simple car beaucoup d'élus, par vieux réflexe, refusent qu'« on se mêle de leurs affaires ».

Pourtant, notre travail a deux buts que les élus honnêtes ne devraient pas craindre :

  • dénoncer certaines dérives pour les empêcher autant que possible,
  • restaurer la confiance envers les élus qui agissent pour servir l'intérêt général et en toute transparence

car il faut mettre fin au rejet de la politique par les citoyens.

Toute l'équipe de Vivons Saint-Jean et sa présidente Florence Arnoux Le Bras

Published by Vivons Saint-Jean - dans Bulletins d'information
14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 17:23

Il est normal que les élus soient indemnisés à condition que ce soit à hauteur du travail fourni.

Les indemnités au conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne

Perçoivent des indemnités le maire (2184,10€ brut/mois), les adjoints (7 à 801,43€ brut/mois) et les conseillers délégués (6 à 214,90€ brut/mois).
Les autres conseillers municipaux sont bénévoles. A noter que dans certaines communes tous les élus municipaux perçoivent une indemnité de frais de fonction (50 euros/mois à la Motte-Servolex, par exemple) prise sur la somme totale des indemnités.

Nous avons demandé une division par 2 de la somme totale des indemnités des élus, dans une logique d'économie, mais nous nous heurtons à un complet refus à ce sujet.

Certains élus "professionnels de la politique" cumulent les indemnités (dont notre maire, Vice-Président au Conseil départemental) et siègent aussi dans plusieurs des structures qui suivent.

Les indemnités dans les structures où siègent nos élus

A la Communauté de Communes Coeur de Maurienne (Com-Com),le Président (1853,22€ brut/mois) et les 9 Vice-Présidents ( brut/mois) sont indemnisés.
Au Syndicat de Pays de Maurienne (vallée), le Président (972,80€ brut/mois) et les Vice-Présidents ( brut/mois) sont indemnisés.
Au SIRTOMM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Maurienne): 972,80€ brut/mois pour le Président, 389,27€ pour le 1er Vice-président, 217,44€ brut/mois pour le 8ème Vice-Président, 128,49€ brut/mois pour les 6 autres Vice-présidents.
Au SAEMM (Syndicat d'aménagement des eaux de Moyenne Maurienne): chiffres non communiqués.
Au SIA (Syndicat Intercommunal d'assainissement): 300,32 € brut/mois pour le Président, 150,16€ brut/mois pour le Vice-président.
A la SOREA: 1100€ brut/mois pour le Président.

La loi prévoit une simplification, en particulier, la disparition des différents syndicats. Pour notre territoire, il y a donc du chemin à parcourir.

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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 17:20

Les charges de personnel constituent une dépense importante dans les budgets de fonctionnement de la Ville, de l'EPIC (ancien Office de Tourisme), du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne.

Une forte augmentation

Depuis 2008, alors que la population de notre territoire a diminué (- 1200 habitants à Saint-Jean, par exemple), les effectifs (+ 78 salariés sur l'ensemble des structures) et les charges (+ 3 150 000 d'€ en plus sur l'ensemble des structures) ont explosé.

C'est encore plus déraisonnable car:

  • ces nouvelles charges ne peuvent s'expliquer (ou seulement pour une faible part) par l'offre de nouveaux services à la population

  • leur hausse est mécanique (progression de carrière, revalorisation du point d'indice...) et il est difficile de revenir sur l'embauche d'un fonctionnaire territorial titulaire.

Des choix politiques à l'origine du problème

  • La création de nombreux postes, dont des postes de catégorie A: 6 à la ville, 1 à l'EPIC, 1 à la Com-Com. Il s'agit des plus gros salaires de nos collectivités.

  • La mise en place d'une prime supplémentaire de résultat pour les personnels de catégorie A (11000€/an à la Ville) dès 2013. Cette prime de résultat sera appliquée aux personnels de catégorie B et C à partir de septembre 2016 (et devrait s'élever à 50000€/an).

  • La titularisation de personnels, par exemple du Service d'Aide à Domicile (SAD) du CCAS en 2009. Si l'intention était louable, cela a généré un surcoût important en raison du nombre élevé d'arrêts de longue maladie intervenus après la titularisation, qui ont conduit à des procédures de licenciement coûteuses (encore 25 900€ en 2014).

  • Le temps de travail effectué par les agents de la Ville est inférieur au minimum légal (17h30/an par agent en moins) ce qui influe sur le volume d'heures supplémentaires. Le problème est antérieur à 2008 et bien identifié mais la municipalité vient seulement d'aborder le dossier.

Vers une prise de conscience de la gravité de la situation

M. Charvoz évoquait la suppression à venir de plusieurs postes à l'EPIC lors du comité directeur du 13/11/2015 (à noter que les personnels de l'EPIC ne sont pas titulaires de la fonction territoriale). En effet, les charges de personnel se montent à environ 500 000€ pour 2016 sur un budget total de 930 000€. Ce travail est urgent puisqu'ensuite il ne sera plus possible de revenir sur ces charges, la compétence tourisme étant bientôt intercommunale. Mais il reste beaucoup à faire.

Un enjeu essentiel pour l'avenir

Il faut mettre en oeuvre le plus rapidement possible un schéma de mutualisation des services entre la Ville et la Com-Com pour permettre de véritables économies.

C'est un dossier délicat à traiter mais nos collectivités doivent économiser sur leur fonctionnement si elles veulent retrouver des marges de manoeuvre et une capacité à investir.

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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 17:17

DOSSIER 2: QUEL CAP POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ?

Notre Com-Com sera composée dès 2017 des Com-Com Coeur de Maurienne et de l'Arvan-Villards.

En effet, les calculs politiciens et la peur pour certains élus de perdre leurs indemnités (voir article suivant) ont fait échouer un regroupement plus ambitieux qui prévoyait 2 Communautés de Communes en Maurienne au 1er janvier 2017 (contre 7 actuellement).

Rien n'empêche, cependant, nos élus de travailler en vue d'une seule Communauté de Communes Maurienne dès 2020.

1) QUEL BUDGET ?

La Com-Com Coeur de Maurienne n'a pas de dettes donc pas de charges financières. Mais ses dépenses ont fortement progressé sur la période 2011-2014, bien plus que ses recettes.

Bilan 2015

Le +

Augmentation des recettes.

(essentiellement du produit des impôts et taxes)

Le -

Augmentation forte des dépenses.

(voir ci-dessous)

Prévisions 2016

Le +

Un nouveau Plan Local de l'Habitat (PLH) doit permettre la rénovation et l'adaptation des logements aux besoins (153 000€ en 2016, près de 3 000 000€ en tout d'ici 2022).

Par exemple, le soutien de 100 000€ accordé à l'OPAC pour l'adaptation de logements existants au Pré Copet à un public senior va dans le sens de nos attentes.

Les -

Nouvelle hausse prévue des charges de personnel de plus de 120 000€ du budget 2015 au budget 2016.

Pas de prise en compte de l'effet ciseau donc un risque de perdre toute marge de manoeuvre financière.

Une augmentation forte des dépenses: 2 exemples

1er exemple: les charges de personnel dans le budget principal sont passées de 1100000€ en 2008 à 2100000€ en 2015, les effectifs évoluant sur la même période de 23 à 65 permanents (de 17 à 43 titulaires).

2e exemple: le service de transports urbains a coûté à la collectivité en 2015 72 000€ de plus qu'en 2013. Il devient urgent de réduire ses frais de fonctionnement, avec ou sans Délégation de Service Public.

La DSP a été reportée, en attendant de connaître le périmètre et les compétences de la future Com-Com, comme nous l'avions demandé dans notre bulletin n°40/janvier 2016.

2) QUELS DEGRES D'ACTION POUR NOTRE COM-COM ?

Le degré 0 consiste à redistribuer l'argent aux communes: 800 000€ votés en mars 2016 (et peut-être un complément en septembre). C'est une somme importante si on la rapporte au budget d'investissement de 2 900 000€. Il s'agissait d'aider les communes, dont la nôtre, à boucler leur budget et de "vider les caisses" avant l'extension prévue de la Com-Com.

Le degré 1 consiste à aider les communes à financer des équipements d'intérêt communautaire (construction et fonctionnement), d'où les demandes de fond de concours que nous avons formulées pour la rénovation du stade Gavarini (prévu au budget 2016 à hauteur de 50% de la somme restant à la charge de la commune) et pour l'école de musique de Saint-Jean-de-Maurienne (qui sera étudié en 2017).

Le degré 2 consiste à rendre notre territoire plus attractif.

1er exemple: nous avons souhaité que l'étude pour une future Zone d'Activités Economiques à l'entrée Nord de Saint-Jean avance en lien avec les évolutions du dossier Lyon-Turin, afin de proposer aux entreprises un type d'implantation dont la Com-Com ne dispose pas aujourd'hui.

2e exemple: nous avons demandé que la Communauté de Communes participe à la création d'un skate-park à proximité de l'espace jeunes. La Com-Com le fera par un fond de concours si la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne porte le projet.

Le degré 3 serait d'avoir un projet structurant qui réponde à la problématique de notre territoire, à savoir la baisse et le vieillissement de population. C'est pourquoi, il est urgent :

  • de mettre en place un CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale),

  • de réfléchir à de nouvelles solutions de logement proches des services pour répondre aux besoins de la population senior, à une maison de santé permettant d'accueillir des médecins spécialistes...

Nous serions favorables dans ce cadre, et dans un second temps, à un projet de centre thermal utilisant les eaux de l'Echaillon.

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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 17:13

DOSSIER 1: QUEL CAP POUR LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE ?

Notre commune est confrontée à une problématique claire: comment répondre au mieux à la baisse et au vieillissement de la population ?

La question n'est plus comment atteindre les 10 000 habitants (comme en 2008) mais comment dépasser de nouveau les 8 000 et retrouver un jour 9000 habitants. Il ne suffit plus de nier la réalité d'un déclin bien avancé, il faut agir pour le combattre en se dotant de capacités budgétaires (1) et d'objectifs précis (2).

1) QUEL BUDGET ?

Les difficultés financières, auxquelles notre Ville est confrontée depuis 2008, sont liées à une augmentation des dépenses et à une baisse des recettes dans le même temps, qui entraînent un effet ciseau inquiétant.

En 2015, l'écart entre les recettes et les dépenses dans le budget de fonctionnement est d'1500 000€. Pour mémoire, il variait entre 2 500 000€ et 3 000 000€ jusqu'en 2008.

Bilan 2015

Le + : Pour la première fois depuis 2008, un véritable travail a permis de diminuer les gaspillages et faire des économies.

L'effet ciseau est mieux maîtrisé.

Le - : Mais les investissements réalisés ont été inférieurs à 912 000€. Avant 2008, la Ville investissait environ 1 000 000€/an rien que dans la réfection des routes.

Prévisions 2016

Le + : Pas d'augmentation des taux d'imposition, ni de nouvel emprunt et 3000000€ d'investissement prévus dans les travaux, grâce aux ventes et aides de la Com-Com.

Le - : Pas de réserve prévue pour financer les travaux obligatoires en 2016 (dont les mises en accessibilité) et donc le risque de devoir réaliser un emprunt en 2017.

La situation reste délicate car certaines recettes 2016 (ventes et aides de la Com-Com) sont exceptionnelles. C'est pourquoi, il faut retrouver une marge de manoeuvre financière permettant:

  • une vision à moyen terme pour éviter les effets négatifs d'une navigation à vue. Exemple du théâtre Gérard Philipe rénové en 2012 alors qu'aujourd'hui la Ville n'a plus de saison culturelle.

  • une programmation pluriannuelle des travaux réaliste. Exemple de la rue Jean Huguet dont la réfection était prévue en 2014 et devrait se faire enfin en 2016.

    Aujourd'hui, il n'y a plus de programmation car les capacités de la commune à investir dans les années qui viennent sont durablement remises en cause.

Comment faire?

Par d'autres économies sur le fonctionnement, ainsi sur les charges de personnel (voir article précédent), les indemnités et frais de déplacement des élus, les factures d'énergie (au budget 2016 sont prévus le remplacement de la chaudière de l'Ancien Evêché pour 18 000€ et la mise en place d'un éclairage LED rue Jean Huguet)...

Par de nouvelles ressources, ainsi en accompagnant les projets susceptibles d'avoir des retombées financières directes pour notre commune, par exemple le projet de STEP (Station de Transfert d'Energie par Pompage) de la SOREA à La Combe.

2) QUELS OBJECTIFS PRIORITAIRES POUR NOTRE COMMUNE ?

Le premier objectif est de retrouver au plus vite une marge de manoeuvre financière car il sera difficile de combattre le déclin actuel sans capacités financières.

Le deuxième objectif est de rendre notre Ville plus attractive pour ses habitants et les touristes, non par des événements très ponctuels mais par un travail de fond, tenant compte du budget.

Ainsi, nous avons proposé, en débat d'orientation budgétaire, d'améliorer l'esthétique/le confort de notre centre ville (par exemple, donner un aspect plus attractif à l'ancien Evêché en repeignant ses grilles), et de réaliser une étude de circulation pour résoudre les points noirs (rues étroites, absence de trottoirs).

Le troisième objectif est d'inscrire notre commune dans une démarche dynamique.

Notre projet Vivons Saint-Jean était en 2014 de tourner notre Ville et notre territoire vers l'accueil des seniors, un de ses objectifs était de ramener de la population en centre ville de notre commune, d'y ramener de la vie et de l'activité pour nos commerces et de créer de nouveaux emplois. C'est une réponse possible à la problématique de la baisse et du vieillissement de notre population.

Mais, comme nous l'avons rappelé à M. le Maire en conseil municipal du 30/03/2016 lors du vote du budget 2016, nous sommes preneurs de tout autre projet concret et efficace.

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