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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 16:40

Information en préambule:

Laurent De Montgolfier ayant démissionné de son poste de conseiller municipal (raison professionnelle), il est remplacé par le suivant sur la liste, Lomig Le Bras, qui a déjà été averti par M. le Maire, a accepté la fonction de conseiller. Il siègera en commission finances.

1) Points sur les dossiers Ville et Communauté de Communes:

finances : concernant les tarifs de l'école de musique, nous avons demandé qu'il y ait une augmentation pour tous (avec un alignement sur les anciens tarifs des personnes exterieures à St-Jean) pour compenser ensuite la différence avec des chèques culture pour les St Jeannais. Ceci pour réparer une injustice car les St Jeannais paient aussi le service par leurs impôts contrairement aux extérieurs (la demande a déjà été faite en mai 2013 et en juillet 2013) et chaque commune pourrait faire de même. M. le Maire a dit que cette solution serait étudiée pour l'année prochaine.

Nous avons demandé à consulter le grand livre (c'est prévu le 27/5).

ressources humaines : Un nouveau recrutement (un contrat aidé à la médiathèque : 5 agents en 2009, 10 aujourd'hui) a été voté lors du conseil municipal du 7 mai. Nous nous sommes abstenus car nous n'avons pas de réponse sur le devenir du précédent contrat aidé et car cela ne permet pas d'économies sur les charges de personnel, seule piste pour réduire les dépenses (voir texte du Saint-Jean Actu de mai).

affaires scolaires :Les tarifs de la garderie périscolaire ont augmenté (il était prévu de supprimer la tarification au trimestre pour le matin et le midi, nous nous y sommes opposés en commission, finalement elle est maintenue).

Les tarifs pour la cantine ont été réorganisés par rapport au quotient familial : pour les QF les plus faibles, les plus impactés, il y aura compensation du CCAS (ce n'est par contre pas le cas pour les tarifs d'accueils de loisirs de la CCCM).

Concernant les tarifs du périéducatif, nous avons demandé en commission des affaires scolaires un tarif spécial pour les ¾ heures de 15H45 à 16H30, cela n'a pas été retenu en commission mais a été pris en compte malgré tout. C'est en discussion.

Nous avons demandé une évaluation du coût de revient pour chaque service afin de déterminer le tarif le plus juste entre coût réel et coût optimal pour les familles (aujourd'hui les tarifs sont fixés sans que le coût réel soit connu/communiqué aux élus membres de la commission).

Pour information, les collégiens et les lycéens de Villard-Jarrier auront désormais un transport scolaire suite à une décision prise en Syndicat Pays de Maurienne pour l'ensemble de la vallée et qui s'impose à la Ville de Saint-Jean. Le coût pour la commune sera environ de 5000€ par an, il est dommage que rien n'ait été fait au niveau de la Com-Com, cela aurait pu réduire le coût pour la Ville.

SCOT (schéma de cohérence territoriale) : cette démarche est obligatoire pour tous les territoires, pour nous, il s'agit de la vallée de la Maurienne. Le SCOT sera donc porté par le Syndicat Pays de Maurienne (SPM). Cela s'est déjà fait ailleurs par exemple en Tarentaise. L'idée est de faire qu'il y ait de la cohérence entre les différentes politiques menées (contre les querelles de clocher). Cela engendre des craintes des stations, des craintes des élus de manière générale (peur d'une main mise de l'Etat), M. le Maire a parlé en réunion sur le SCOT d'élus locaux réduits au rôle de « larbins de la République ».

groupe scolaire St Joseph : Florence Arnoux Le Bras a rencontré au Conseil départemental M. Charvoz en tant qu'ancien conseiller général, précédemment Vice-Président aux affaires scolaires, au sujet de l'institution Saint-Joseph. Il semblerait que ce dernier n'ait pas pu expliquer de manière parfaitement claire comment le Conseil Général de la Savoie avait pu garantir un emprunt de 935 000€ en 2011 [qu'il devra rembourser intégralement] alors que, d'après lui, l'institution n'est de toute façon pas viable en raison d'un déficit de fonctionnement récurrent (-150 000€ ou 200 000€/an) (sans qu'il y ait eu de baisse des effectifs entre temps).
parc accrobranche à la Combe (CM du 7/05) : Ce projet est porté par un investisseur privé, il est à fianncer par des fonds purement privé, cependant, on peut douter de sa viabilité (prévisions jusqu'à 9000 entrées, tarifs relativement élevés, concurrence avec parc du diable), c'est pourquoi, nous serons vigilants à ce qu'aucun argent public ne soit investi, ni aucune garantie de prêt accordée.

rapport d'activité de l'EPIC 2014 : on constate une légère augmentation de la fréquentation de l'OT (mais essentiellement pour billeterie et ticket de bus), 200 spectateurs en moyenne pour les spectacles en 2014 (pas tous payants), nettement moins sur les premiers spectacles de 2015.

La vente de 2 produits packagés (visite + repas) est enfin décidée pour 2015.

2) Actions à venir

Bulletin VSJ n°38 juin/juillet. Nous avons envisagé certains thèmes qui pourront être traités dès ce bulletin.

3) Questions diverses

Nous avons adressé un courrier au tribunal administratif pour demander l'exécution du jugement du tribunal qui fait obligation au maire de Saint-Jean-de-Maurienne M. Pierre-Marie Charvoz de nous communiquer un certain nombre de documents, cela peut mettre plusieurs mois (2 phases).

Nous avons demandé au Conseil Communautaire de mars que tous les conseillers communautaires puissent assister en tant qu'auditeur à toutes les commissions de la Com-Com pour plus de transparence.

Nous aurons une réunion en juin pour travailler sur le bulletin n°38.

CC le 28/05 à 19H salle des fêtes de Montricher

CM le 29/06 à 18H30

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