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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 16:57

DOSSIER :

Faudra-t-il réduire ou supprimer certains services à la population pour boucler le budget 2016 ?

En 2015, la municipalité devra tenir le budget 2015 qui a été calculé au plus juste pour faire passer la dépense du Tour de France mais il est nécessaire d'anticiper le budget 2016. En effet, certaines économies ne seront possibles que si la décision en est prise dans les semaines et mois qui viennent.

D’où viennent les difficultés financières de Saint-Jean ?

Des décisions nationales qui nous impactent :

Les montants à reverser aux communes et intercommunalités dites « pauvres »

En septembre 2013, nous écrivions : « à partir de 2014, la ville aura une charge annuelle supplémentaire de plus de 350 000€ à verser à l’Etat au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Cette nouvelle charge est, dans les prévisions, en nette augmentation tous les ans jusqu’en 2016 au moins ».

En 2015, nous avons à verser près de 500 000€ ; en 2016, 736 000€ ; en 2017, 751 000€…

La baisse des dotations de l'Etat

Cette baisse des aides de l'Etat est due en grande partie à la contribution au redressement des finances publiques d’environ 250 000€/an. L’Etat doit réduire sa dette mais une diminution aussi brutale étrangle les communes qui, comme la nôtre, n'ont rien anticipé.

Cette baisse des dotations est encore accentuée par la perte de population de notre commune.

La gestion de ces dernières années

Les emprunts : 1 600 000€ de remboursement par an dont 573 777€ de charges financières

La dette (contractée pour la médiathèque, la salle d'orchestres, le théâtre...) s’élevait à 12,67 millions d’€ au 1er janvier 2015.

L'augmentation des charges :

Il s’agit essentiellement des charges de personnel qui ont augmenté fortement sur le dernier mandat en raison de l'embauche de personnels de catégorie A.

Il s'agit aussi des charges liées aux transports en commun. Les bus ont été mis en place en 2008 sans qu'on ait réfléchi à leur dimensionnement et financement, aujourd'hui, c’est une charge fixe de 250 000€/an versés par la Ville à la Communauté de Communes.

La réforme des rythmes scolaires a entraîné de nouvelles charges mais ces dernières seront désormais compensées par des recettes, l'accueil péri-éducatif devenant payant dès la rentrée 2015.

En quelques années, notre commune est passée d'une relative prospérité à de vraies difficultés financières qui sont désormais prises en compte par nos élus qui cherchent à réduire les dépenses et augmenter les recettes.

En effet, il faut trouver 500 000€ pour boucler le budget de fonctionnement 2016 de la Ville.

Document de travail Vivons Saint-Jean : préparation du budget 2016

Nos élus VSJ se sont engagés dans une démarche constructive et transparente. Toutes les mesures présentées ici ont été proposées en commissions municipales, en conseil ou lors de rencontres avec

M. le Maire-adjoint aux finances.

Des mesures conjoncturelles pour boucler le budget de fonctionnement 2016 :

Sur les 500 000€ nécessaires, une partie a déjà été trouvée par le fait de rendre l'accueil péri-éducatif payant dès la rentrée 2015 et en raison du départ en retraite de l'ancien Directeur Général des Services qui avait été placé par M. Le Maire en congé spécial.

Cependant, il reste des mesures à prendre.

Gagner 200 000€ sur le budget de l'Office de Tourisme

Une dépense est à supprimer : celle du Tour de France. Le coût pour la Ville devrait être de 200 000€ en 2015.

Nous ne pouvons plus accueillir le Tour de France et nous attendons un engagement de M. le Maire à ce sujet.

Des dépenses sont à réduire : le marché de Noël (32 500€ en 2014) ou le feu d'artifices (10 000€ en 2014).

Gagner 125 000€ sur les transports en commun

Il faut renégocier avec la Communauté de Communes Coeur de Maurienne qui veut réduire les coûts pour ses propres lignes et a fait réaliser une étude pour revoir le dimensionnement et les tarifs pour les utilisateurs.

La charge financière des ex « Saint-Jean bus » doit être divisée par 2 pour la Ville lors de la prochaine attribution du marché en 2016.

Gagner 30 000€ sur l'école de musique

Depuis 2011, les usagers extérieurs ayant un lien avec la Ville (établissement scolaire, travail) paient les mêmes tarifs que les Saint-Jeannais qui contribuent aussi par leurs impôts. C'est une injustice et un gros manque à gagner. Le système de tarification est donc à revoir.

Gagner 55 000€ sur les indemnités des élus

Les indemnités versées en 2014 s'élevaient à 110 236€. Il faut les réduire de moitié.

Gagner 20 000€ sur les frais de communication de la municipalité

En 2015, il faut réduire encore le nombre de magazines municipaux en passant à 1 par trimestre.

Il n'était pas nécessaire d'embaucher un deuxième agent en septembre 2014, surtout étant donné la réduction du nombre de magazines municipaux.

Voici donc les mesures qui peuvent permettre de trouver 500 000€ pour équilibrer le budget de fonctionnement 2016.

Cependant, la Ville a dès 2015 un budget d'investissement réduit qui ne lui permet pas de faire face aux travaux nécessaires (accessibilité des bâtiments, entretien des voiries...).

Il faut donc dégager de nouvelles marges de manœuvre pour que notre commune puisse retrouver une capacité à investir et faire face à toutes ses obligations dans les années à venir.

Des mesures structurelles pour préparer l'avenir :

Trouver de nouvelles recettes : 100 000€ de TLPE

Ayant eu l'assurance que cela n'impacterait pas le commerce de centre ville, nous avons approuvé la mise en place par la municipalité de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) qui concernera dès 2016 les enseignes d'une superficie supérieure à 12 m2.

Ne pas augmenter les impôts des ménages

Nous devons éviter de perdre encore de la population (et donc des recettes pour la Ville) et, au contraire, tout faire pour devenir une ville « fiscalement attrayante ».

Ne plus recourir à l'emprunt pour diminuer les charges financières

Réduire les charges de personnel :

- geler toute nouvelle embauche

- ne pas remplacer les départs en retraite et ne pas reconduire les contrats temporaires dans la mesure du possible

- supprimer certains postes (en particulier de catégorie A)

Un exemple : la médiathèque. Le ministère de la culture préconise un emploi à temps complet pour 2000 habitants, dont maximum 50% d'emplois de catégorie A ou B. Notre commune est aujourd'hui largement au-dessus.

Ajuster les tarifs en fonction des coûts

Pour plus d'équité et afin d'éviter les dérapages suivis d'augmentations fortes, les tarifs municipaux doivent correspondre à un pourcentage du coût réel supporté par la Ville pour chaque service.

Favoriser les investissements permettant de réduire les coûts de fonctionnement (économie d'énergie...)

Nous serons bien évidemment à l'écoute de la municipalité et de ses propositions. Cependant, nous ne voulons pas de hausse brutale des impôts et des tarifs, ni de suppression de services. M. le Maire ayant évoqué, lors de la réunion publique du 02/06/15, le cas de communes ayant supprimé la restauration scolaire, nous faisons confiance à nos élus pour tout faire pour ne pas en arriver là.

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Published by Vivons Saint Jean - dans Bulletins d'information

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