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28 août 2015 5 28 /08 /août /2015 16:54

1) Point sur les dossiers

- évolution de l'intercommunalité : désormais une ou 2 Communautés de Communes pour toute la vallée (la solution minimum serait la fusion avec la Com-Com de l'Arvan mais ce ne serait pas suffisant et pas satisfaisant pour le bas de la vallée car une Com-Com doit comporter au moins 15 000 habitants)

pour les élus cela semble difficile à réaliser en raison du délai (doit être fait pour la fin 2016), des compétences (de nouvelles compétences vont s'imposer : l'eau en 2020, le tourisme... certaines Com-Com n'ont pas de compétence transport...), des cas particuliers (communes où les habitants ne paient pas l'eau, pas l'électricité...) et de la gouvernance (représentation des communes, qui à la tête?).

On s'orienterait plutôt vers l'idée de 2 Com-Com , donc pour nous: canton + Porte de Maurienne mais à terme le souhait de l'Etat serait 1 Com-Com Maurienne.

Préfet décidera si une ou 2 en prenant un arrêté fin 2015.

Examen du pour et du contre le fait de faire une seule Com-Com dès 2017 : problème de la proximité avec la population si oui / problème de devoir tout reprendre ensuite si non.

Décision d'obtenir davantage d'informations avant de formuler un avis de l'association à ce sujet.

Évolution à venir de la CC : création du service du droit des sols (désengagement de l'Etat) en attendant le transfert du service urbanisme.

- Lyon-Turin : Mise en place du CPER (contrat de plan Etat-Région) pour accompagner la démarche grand chantier : pour Saint-Jean, actions sur centre ville, le logement et le quartier de la future gare (montants très importants pour la vallée mais l'argent distribué le sera sous forme de subventions ce qui implique donc la nécessité pour les communes ou la Com-Com de financer le complément (à quelle hauteur?) . Difficile aujourd'hui pour Saint-Jean.

Les retombées fiscales liées essentiellement à l'implantation des entreprises du chantier : pose le problème de bien percevoir les rentrées fiscales sur la Maurienne et non pas au siège des entreprises en question et de répartir la manne fiscale à venir entre les communes.

- finances : des mesures doivent être annoncées à la rentrée par la majorité (ce que l'on sait : diminution personnel de l'encadrement périscolaire le matin en regroupant maternelles et primaires, moins d'ouverture de la mairie...)

Dans le cadre du contrat de centralité il est prévu la rénovation du stade Gavarini (on avait dit ok car cela est nécessaire/ danger pour utilisateurs mais seulement si cela se fait sans emprunt). Le Conseil Général est prêt à verser la somme immédiatement, d'autres subventions sont envisagées : Région, fédérations sportives... pour un montant global de 1,2 Millions, d'après M. JP Margueron, il manquerait 200 K€ difficiles à trouver sur le budget … Le maire a affrimé en conseil municipal la volonté de faire encore un emprunt (démarche qui pour nous n'est pas acceptable).

- transports urbains : Nous avons demandé que la charge diminue de moitié pour Saint-Jean, ce qui est possible si on regarde l'étude, tout en maintenant un service adapté à la population (utilisé essentiellement par les seniors et dans une moindre mesure par les scolaires).

L'étude suggère le maintien de la cadence pour éviter la concurrence de la marche à pied ! La collectivité n'est pas là pour empêcher les gens de marcher mais pour mettre un service en face de besoins.

C'est l'idée que l'on a cherché à faire passer dans le texte du Saint-Jean Actu du mois d'août car il n'y a pas de volonté claire d'aller dans le sens d'une diminution de la charge pour Saint-Jean de la part de M. Charvoz, Vice-Président aux transports à la Com-Com (commission transports juillet). Il y aura une séance de travail sur ce dossier le 22/9 avant le conseil communautaire.

2) Préparation du bulletin d'information n°39 : choix de sujets

3) Questions diverses

Saint-Jean actu septembre : proposition d'un sujet.

jugement du tribunal administratif : la demande d'annulation du jugement par la commune a été rejetée par le Conseil d'Etat. Suite à la demande d'exécution du jugement que nous avons formulée, le tribunal administratif devrait rendre un nouveau jugement en septembre (au plus tard début octobre) et éventuellement condamner la commune à nous verser une astreinte tant que les documents ne sont pas transmis, à moins que M. le Maire n'accepte de transmettre les documents.

L'association VSJ souhaite que tous les frais engendrés pour la commune soient remboursés à la commune par M. Charvoz (seul responsable de cette situation).

19/09 : journée d'action des élus / baisse de dotations de l'Etat...

22/09 : conseil communautaire à 19H Pontamafrey

29/09 : conseil municipal à 18H30

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Published by Vivons Saint Jean - dans Réunions

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