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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 14:53

Dossier 2 : DEUX DECISIONS DE JUSTICE CONTRE M. Pierre-Marie Charvoz,

maire de Saint-Jean-de-Maurienne

Rappel des faits :

été 2013 : demandes faites par l'association Vivons Saint-Jean de documents relatifs à l'embauche par M. le Maire de personnels de direction.

Refus de M. le Maire de les communiquer.

14/8/2013 : Saisie de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour avis.

28/9/2013 : Avis favorable de la CADA. Ces documents conformément à la loi sont bien communicables à tout citoyen qui en fait la demande.

Refus de M. le Maire de les communiquer.

12/1/2014 : Saisie du Tribunal Administratif de Grenoble.

31/12/2014 : Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble : « il est enjoint à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne de communiquer à l'association VSJ les documents qu'elle a sollicités ».

Refus de M. le Maire de les communiquer.

02/3/2015 : Pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat afin de faire annuler le jugement.

27/7/2015 : Rejet du pourvoi par le Conseil d'Etat.

M. le Maire a obligation de communiquer les documents demandés sous peine de sanctions financières pour la commune.

14/09/2015 : Communication d'une première partie des documents.

Ce que cette affaire montre :

Certains élus considèrent qu'ils sont au-dessus des lois et qu'ils n'ont pas de compte à rendre à celles et ceux qui demandent davantage de transparence dans la vie politique locale. M. le Maire ne souhaite pas que les citoyens aient accès à toutes les informations auxquelles ils ont droit.

Grâce aux documents obtenus par le jugement du tribunal, nous avons pu calculer, par exemple, que la mise au placard de l'ancien Directeur Général des Services par M. Charvoz puis son congé spécial avaient constitué pour la commune une dépense inutile d'environ 530 000€ entre décembre 2008 et mai 2015.

Certains élus utilisent les moyens humains et financiers de leurs collectivités pour leur caprice personnel et dépensent sans compter l'argent qui n'est pas le leur.

M. Charvoz, étant lui-même avocat-conseil, doit savoir qu'engager une procédure devant le Conseil d'Etat, alors qu'il n'y a aucun élément nouveau dans l'affaire, est voué à l'échec et très coûteux puisque les frais de justice incombent intégralement à la partie perdante. Encore a-t-il eu de la chance que l'association Vivons Saint-Jean n'ait pas jugé utile de prendre un avocat.

Ce que ce refus de se plier à la loi a coûté au contribuable Saint-Jeannais :

Un agent de la ville a dû, sur son temps de travail, rédiger un mémoire de défense, se déplacer plusieurs fois au Tribunal Administratif de Grenoble pour un coût que l'on peut évaluer à 3000€ (somme réclamée à l'association VSJ au titre des frais de justice et que l'association aurait dû verser en cas de jugement rendu en sa défaveur).

Mais surtout, la ville a dû recourir aux services d'un avocat auprès du Conseil d'Etat pour des honoraires d'un montant de 6 240€.

Dans cette affaire M. Charvoz a donc engagé, sur sa seule responsabilité, près de 10 000€ d'argent public.

Ce que nous demandons :

Il est inadmissible qu'un élu cherche à se soustraire à la loi. Nous demandons que M. Charvoz porte à la connaissance du conseil municipal les jugements du tribunal administratif et du Conseil d'Etat et reconnaisse que la justice lui a donné tort.

Il est inadmissible que M. Charvoz se cache derrière sa fonction de maire dans cette affaire. En effet, en quoi agit-il dans l'intérêt de notre commune et de ses habitants ?

Il est inadmissible qu'un maire dépense l'argent de ses administrés pour un caprice personnel. Nous avons donc demandé en conseil municipal du 15/07/2015 que M. Charvoz rembourse, à titre personnel, l'intégralité de cette somme à la ville de Saint-Jean.

C'est d'autant plus inadmissible que M. Charvoz se plaint, en tant que maire, de la baisse des dotations de l'Etat et du « massacre de son budget », qu'il s'interroge sur de futures hausses d'impôts et cherche à faire des économies de quelques centaines d'euros, en particulier en ce qui concerne les enfants des écoles.

M. Charvoz doit rembourser ces 10 000€ à la commune et donc aux Saint-Jeannais(es). Il est important que chacun(e) d'entre nous le lui rappelle à chaque occasion jusqu'à ce que ce soit fait.

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