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8 janvier 2016 5 08 /01 /janvier /2016 08:27

M. Pierre-Marie Charvoz, maire de Saint-Jean-de-Maurienne, a été condamné le 31 décembre 2014 par le Tribunal administratif de Grenoble, puis le 27 juillet 2015 par le Conseil d'Etat pour avoir refuser de transmettre à l'association Vivons Saint-Jean des documents communicables à tout citoyen.

Il a agi pour se soustraire à ses obligations légales et sans aucune considération de l'intérêt général, dépensant 10 000€ en frais de justice.

En conseil municipal du 15 juillet 2015, nous lui avons demandé de rembourser la commune pour restaurer la confiance des citoyens envers leurs élus.

Seul son sens moral pourrait l'obliger à rendre cet argent aux Saint-Jeannais(e)s. En effet, M. Charvoz ayant agi en qualité de maire, il n'est pas possible de le poursuivre comme personne privée.

Nous souhaitons que M. Charvoz fasse rapidement preuve de responsabilité. Dans le cas contraire, chacun saura à quoi s'en tenir à son sujet.

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Published by Vivons Saint Jean - dans Bulletins d'information
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Vivons Saint-Jean

 

Vivons Saint-Jean est une association citoyenne créée après les municipales 2008.


Elle a pour but de promouvoir la démocratie locale et de préparer les prochaines échéances électorales à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).


Elle distribue son bulletin bimestriel à 3500 exemplaires.

 

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