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12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 17:43

Chers collègues,

les difficultés financières, auxquelles notre Ville est confrontée depuis 2008, sont liées à une augmentation des dépenses et à une baisse des recettes dans le même temps, qui entraîne un effet ciseau inquiétant. En 2015, l'écart entre les dépenses et les recettes dans le budget de fonctionnement est d'1,5 million d'euros (pour mémoire: il variait entre 2,5 et 3 millions jusqu'en 2008). En 2015, pour la première fois depuis 2008, les dépenses de fonctionnement ont augmenté un peu moins que les recettes ne diminuent. Mais, malgré un montant très limité de l'investissement pour 912 000€ et l'absence de virement à la section d'investissement, la capacité d'autofinancement est restée faible pour une ville comme la nôtre. Le risque d'effet ciseau n'est pas écarté. C'est pourquoi, dans les années qui viennent, il faudra continuer à réduire les dépenses et trouver de nouvelles recettes pour dégager des marges de manoeuvre et faire face aux investissements nécessaires et/ou obligatoires. C'est à ce titre que nous jugeons intéressant le projet de STEP (station de transfert d'énergie par pompage) de SOREA à la Combe.

En 2016, notre commune pourra compter sur une augmentation importante des recettes, de plus d'un million d'euros (grâce aux ventes et à la dotation de solidarité communautaire) pour soutenir son investissement mais ce sont des recettes exceptionnelles, dont on sait qu'elles ne reviendront pas en 2017. C'est pourquoi, le budget primitif 2016 doit être particulièrement pesé.

Nous exprimerons donc nos remarques quant aux orientations prises en matière budgétaire ainsi que nos demandes et propositions pour l'année 2016.

Je commencerai par ce qui nous semble positif dans les orientations prises en matière budgétaire.

Premier point positif: le fait qu'il ne soit prévu dans ce débat d'orientation budgétaire aucune augmentation des taux d'imposition. La population de notre commune est aujourd'hui descendue en-dessous des 8000 habitants (population municipale: 7968 habitants en 2013 selon le recensement de l'INSEE). Il est donc essentiel que nous retrouvions de l'attractivité, ce qui engendrera à terme de nouvelles retombées fiscales.

Autre point positif: le fait qu'il ne soit prévu aucun nouvel emprunt. C'est un principe à retenir pour l'avenir. Nous nous sommes abstenus lors des demandes de subvention pour la rénovation du stade Gavarini, non parce que nous étions opposés au projet, mais parce que M. le Maire avait indiqué: "Un emprunt sera réalisé quoi qu'il en soit" (conseil municipal du 15/07/2015). Nous remercions M. Margueron, maire-adjoint aux finances, qui a toujours montré plus de prudence sur le dossier. Réaliser un nouvel emprunt dans les conditions actuelles et sachant à quel point les charges financières et le remboursement de capital pèsent sur le budget aurait été déraisonnable. Si nous n'avions pas eu 300 000€ pour faire les travaux en 2016 sans emprunter, il aurait fallu attendre 2017 et un redressement des finances.

Dernier point très positif: les économies prévues pour 2016 et présentées en conseil municipal du 15/12/2015, sont sans impact ou presque sur les services rendus à la population. C'est bien la preuve qu'il y avait un certain nombre de gaspillages à réduire et qu'il faut poursuivre dans cette voie.

S'il subsiste une inquiétude, c'est à propos des charges de personnel qui restent élevées, surtout si on considère la forte baisse de notre population. Il faut viser à les diminuer pour les adapter à nos capacités financières. Or il est question de mettre en place pour les catégories B et C le même régime indemnitaire que celui des catégories A (voté en juillet 2013). L'intention est certes louable puisqu'il s'agit de remédier à une situation inégalitaire, malheureusement il n'est pas certain que notre commune en ait les moyens. Nous souhaitons disposer, avant le vote du budget primitif, d'un chiffrage de cette mesure ainsi que de précisions sur la manière dont elle serait financée. Ne faut-il pas geler le système de prime au mérite pour les catégories A le temps qu'il y ait un schéma de mutualisation établi avec la Communauté de Communes?

Concernant le budget de fonctionnement, je ne reviendrai pas sur toutes les propositions d'économies que nous avons formulées ces derniers mois, je détaillerai seulement trois propositions. La première concerne les tarifs de l'école de musique et de la médiathèque. Il est injuste que les Saint-Jeannais paient ces services au même tarif que les habitants des communes extérieures alors qu'ils les financent aussi de leurs impôts. Nous demandons depuis des années qu'on aligne tous les tarifs sur les tarifs extérieurs et qu'on compense pour les Saint-Jeannais par des chèques-culture ou tout autre forme de subvention. Cela permettrait aussi pour notre commune des recettes supplémentaires de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Pour information : nous avons demandé en conseil communautaire du 1er mars qu'il soit envisagé un fond de concours pour que la Communauté de Communes participe au financement du conservatoire de musique dans l'attente d'une école intercommunale.

La seconde proposition est de veiller à ce que les coûts de fonctionnement des équipements rénovés soient inférieurs à leurs coûts de fonctionnement actuels, ainsi, pour le stade Gavarini, de manière à générer des économies.

La troisième proposition a pour but d'anticiper l'avenir proche. Elle est, sur le modèle de la Communauté de Communes, d'inscrire sur la ligne "dépenses imprévues" une somme restant à calculer, qui correspondra au minimum aux dépenses d'investissement obligatoires en matière d'accessibilité prévues en 2017.

Concernant le budget d'investissement, outre les dépenses liées aux obligations légales et la rénovation du stade Gavarini à réaliser en priorité, nous proposons des travaux de faible ampleur et d'un coût modéré pour rendre notre ville plus accueillante, comme la réalisation de garages à vélos, ou pour mettre en valeur notre patrimoine. Un exemple concret, concernant la place de la Cathédrale: repeindre la grille de la cour de l'ancien Evêché permettrait de le mettre en valeur ainsi que l'office du tourisme. Nos propositions ont toutes pour visée d'améliorer l'esthétique et le confort de notre coeur de ville. Nous les exposerons volontiers lors d'un moment dédié.

Nous proposons aussi de:

  • prévoir en priorité des investissements destinés à réduire les factures d'énergie (chauffage et éclairage notamment). On a pu mesurer, en effet, à quel point une hausse ou une baisse de ces dépenses pouvait influer sur le budget.

  • réaliser une étude de circulation globale sur notre commune (intégrant la future entrée Nord) pour résoudre les points noirs, liés à des rues étroites, à l'absence de trottoirs.

Enfin, nous demandons concernant les voiries et les bâtiments de notre commune une programmation pluriannuelle à laquelle on puisse se tenir: nous avons eu récemment l'exemple malheureux de la rue Jean Huguet dont la réfection a dû être repoussée de deux ans. Nous souhaitons être associés à la réflexion sur cette programmation.

Il demeure, par ailleurs, deux questions sur l'investissement dans les années à venir.

Où en est le projet sur l'église Notre-Dame sachant que l'idée d'en faire un centre des congrès ne semble pas réaliste mais qu'il existe sans doute d'autres possibilités intéressantes?

Et n'y a-t-il plus aucun projet sur la partie du Tabellion qui jouxte la mairie, sachant que ce bâtiment se dégrade et pose des problèmes de sécurité et que la partie historique nécessiterait des travaux de confortement?

J'ai gardé, pour terminer, une bonne nouvelle: il s'agit des 10000€ à inscrire dans le budget comme recette de fonctionnement, qui correspondent à la somme dépensée dans une procédure judiciaire contre l'association Vivons Saint-Jean, par M. le Maire, pour se soustraire à des obligations légales. Nous demandons que M. le Maire les rembourse à la commune, pour une question morale et par sens des responsabilités.

Pour conclure, il ne nous paraît pas utile de pleurer sur la baisse de dotations de l'Etat qui a une certaine logique, il nous apparaît, en revanche, nécessaire d'agir pour redresser les finances communales dans les années qui viennent car le pire pour notre territoire serait de se trouver sans la capacité de répondre aux besoins de sa population et d'investir utilement pour son développement.

Chers collègues, je vous remercie.

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère municipale

Groupe Vivons Saint-Jean

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Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire

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