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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 17:17

DOSSIER 2: QUEL CAP POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ?

Notre Com-Com sera composée dès 2017 des Com-Com Coeur de Maurienne et de l'Arvan-Villards.

En effet, les calculs politiciens et la peur pour certains élus de perdre leurs indemnités (voir article suivant) ont fait échouer un regroupement plus ambitieux qui prévoyait 2 Communautés de Communes en Maurienne au 1er janvier 2017 (contre 7 actuellement).

Rien n'empêche, cependant, nos élus de travailler en vue d'une seule Communauté de Communes Maurienne dès 2020.

1) QUEL BUDGET ?

La Com-Com Coeur de Maurienne n'a pas de dettes donc pas de charges financières. Mais ses dépenses ont fortement progressé sur la période 2011-2014, bien plus que ses recettes.

Bilan 2015

Le +

Augmentation des recettes.

(essentiellement du produit des impôts et taxes)

Le -

Augmentation forte des dépenses.

(voir ci-dessous)

Prévisions 2016

Le +

Un nouveau Plan Local de l'Habitat (PLH) doit permettre la rénovation et l'adaptation des logements aux besoins (153 000€ en 2016, près de 3 000 000€ en tout d'ici 2022).

Par exemple, le soutien de 100 000€ accordé à l'OPAC pour l'adaptation de logements existants au Pré Copet à un public senior va dans le sens de nos attentes.

Les -

Nouvelle hausse prévue des charges de personnel de plus de 120 000€ du budget 2015 au budget 2016.

Pas de prise en compte de l'effet ciseau donc un risque de perdre toute marge de manoeuvre financière.

Une augmentation forte des dépenses: 2 exemples

1er exemple: les charges de personnel dans le budget principal sont passées de 1100000€ en 2008 à 2100000€ en 2015, les effectifs évoluant sur la même période de 23 à 65 permanents (de 17 à 43 titulaires).

2e exemple: le service de transports urbains a coûté à la collectivité en 2015 72 000€ de plus qu'en 2013. Il devient urgent de réduire ses frais de fonctionnement, avec ou sans Délégation de Service Public.

La DSP a été reportée, en attendant de connaître le périmètre et les compétences de la future Com-Com, comme nous l'avions demandé dans notre bulletin n°40/janvier 2016.

2) QUELS DEGRES D'ACTION POUR NOTRE COM-COM ?

Le degré 0 consiste à redistribuer l'argent aux communes: 800 000€ votés en mars 2016 (et peut-être un complément en septembre). C'est une somme importante si on la rapporte au budget d'investissement de 2 900 000€. Il s'agissait d'aider les communes, dont la nôtre, à boucler leur budget et de "vider les caisses" avant l'extension prévue de la Com-Com.

Le degré 1 consiste à aider les communes à financer des équipements d'intérêt communautaire (construction et fonctionnement), d'où les demandes de fond de concours que nous avons formulées pour la rénovation du stade Gavarini (prévu au budget 2016 à hauteur de 50% de la somme restant à la charge de la commune) et pour l'école de musique de Saint-Jean-de-Maurienne (qui sera étudié en 2017).

Le degré 2 consiste à rendre notre territoire plus attractif.

1er exemple: nous avons souhaité que l'étude pour une future Zone d'Activités Economiques à l'entrée Nord de Saint-Jean avance en lien avec les évolutions du dossier Lyon-Turin, afin de proposer aux entreprises un type d'implantation dont la Com-Com ne dispose pas aujourd'hui.

2e exemple: nous avons demandé que la Communauté de Communes participe à la création d'un skate-park à proximité de l'espace jeunes. La Com-Com le fera par un fond de concours si la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne porte le projet.

Le degré 3 serait d'avoir un projet structurant qui réponde à la problématique de notre territoire, à savoir la baisse et le vieillissement de population. C'est pourquoi, il est urgent :

  • de mettre en place un CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale),

  • de réfléchir à de nouvelles solutions de logement proches des services pour répondre aux besoins de la population senior, à une maison de santé permettant d'accueillir des médecins spécialistes...

Nous serions favorables dans ce cadre, et dans un second temps, à un projet de centre thermal utilisant les eaux de l'Echaillon.

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