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14 avril 2016 4 14 /04 /avril /2016 17:20

Les charges de personnel constituent une dépense importante dans les budgets de fonctionnement de la Ville, de l'EPIC (ancien Office de Tourisme), du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne.

Une forte augmentation

Depuis 2008, alors que la population de notre territoire a diminué (- 1200 habitants à Saint-Jean, par exemple), les effectifs (+ 78 salariés sur l'ensemble des structures) et les charges (+ 3 150 000 d'€ en plus sur l'ensemble des structures) ont explosé.

C'est encore plus déraisonnable car:

  • ces nouvelles charges ne peuvent s'expliquer (ou seulement pour une faible part) par l'offre de nouveaux services à la population

  • leur hausse est mécanique (progression de carrière, revalorisation du point d'indice...) et il est difficile de revenir sur l'embauche d'un fonctionnaire territorial titulaire.

Des choix politiques à l'origine du problème

  • La création de nombreux postes, dont des postes de catégorie A: 6 à la ville, 1 à l'EPIC, 1 à la Com-Com. Il s'agit des plus gros salaires de nos collectivités.

  • La mise en place d'une prime supplémentaire de résultat pour les personnels de catégorie A (11000€/an à la Ville) dès 2013. Cette prime de résultat sera appliquée aux personnels de catégorie B et C à partir de septembre 2016 (et devrait s'élever à 50000€/an).

  • La titularisation de personnels, par exemple du Service d'Aide à Domicile (SAD) du CCAS en 2009. Si l'intention était louable, cela a généré un surcoût important en raison du nombre élevé d'arrêts de longue maladie intervenus après la titularisation, qui ont conduit à des procédures de licenciement coûteuses (encore 25 900€ en 2014).

  • Le temps de travail effectué par les agents de la Ville est inférieur au minimum légal (17h30/an par agent en moins) ce qui influe sur le volume d'heures supplémentaires. Le problème est antérieur à 2008 et bien identifié mais la municipalité vient seulement d'aborder le dossier.

Vers une prise de conscience de la gravité de la situation

M. Charvoz évoquait la suppression à venir de plusieurs postes à l'EPIC lors du comité directeur du 13/11/2015 (à noter que les personnels de l'EPIC ne sont pas titulaires de la fonction territoriale). En effet, les charges de personnel se montent à environ 500 000€ pour 2016 sur un budget total de 930 000€. Ce travail est urgent puisqu'ensuite il ne sera plus possible de revenir sur ces charges, la compétence tourisme étant bientôt intercommunale. Mais il reste beaucoup à faire.

Un enjeu essentiel pour l'avenir

Il faut mettre en oeuvre le plus rapidement possible un schéma de mutualisation des services entre la Ville et la Com-Com pour permettre de véritables économies.

C'est un dossier délicat à traiter mais nos collectivités doivent économiser sur leur fonctionnement si elles veulent retrouver des marges de manoeuvre et une capacité à investir.

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Published by Vivons Saint-Jean - dans Bulletins d'information
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