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2 avril 2016 6 02 /04 /avril /2016 15:42

Chers collègues,

ce budget primitif devrait être pensé pour lutter contre l'effet ciseau bien identifié qui, à terme, menace la capacité de notre Communauté de Communes à investir.

Comme je l'ai dit lors du débat d'orientation budgétaire, l'effet ciseau se réduit entre le compte administratif 2014 et le compte administratif 2015. Il y a donc eu du mieux en 2015 grâce à l'augmentation des produits et surtout de la TPU. Cela tient aussi et surtout à l'absence en 2015 de prise en charge de la part communale du FPIC et l'absence de dotation de solidarité communautaire reversée aux communes.

Mais il faudrait un travail de fond pour limiter l'augmentation des dépenses et écarter durablement cet effet ciseau or, dans le budget primitif 2016, ce travail n'est pas suffisamment prévu.

Pour donner deux exemples:

  • Le premier: l'augmentation des charges de personnel. Cette augmentation se poursuit dans le budget principal de notre Communauté de Communes, alors même qu'il n'y a pas eu de baisse de ces charges au niveau communal et que la population de notre territoire diminue. Ces charges sont passées de 1, 1 millions dans le CA 2008 à 2,1 millions dans le CA 2015, les effectifs évoluant sur la même période de 23 à 65 permanents (de 17 à 43 titulaires). Il est évident que cette augmentation forte ne peut s'expliquer par le seul transfert du centre nautique et qu'il serait nécessaire de regarder en détail les postes créés et d'en faire un bilan, d'autant que le schéma de mutualisation a pris beaucoup de retard. Il est prévu au budget primitif 2016 une nouvelle hausse très importante de plus de 120 000€ de BP à BP (or les chiffres du BP sont en général très proches de ceux du CA dans ce domaine).

  • Un second exemple: l'augmentation des charges à caractère général et autres charges de gestion courante ces dernières années. Si cette augmentation apparaît mieux contenue dans le budget principal, elle est en revanche très marquée dans le budget transports urbains. Dans ce budget il serait donc tout particulièrement nécessaire de réduire les frais de fonctionnement car les recettes ne suivent pas. Les charges à caractère général ont progressé de 453 019€ en 2013 à 619 810€ en 2015. Certes, les recettes ont progressé dans le même temps mais, si on calcule la différence, le service a coûté en 2015 72 000€ de plus qu'en 2013. Il devient urgent de réduire les dépenses, avec ou sans DSP (délégation de service public). Pourtant, ce n'est pas prévu non plus dans le BP 2016.

Aujourd'hui, ce conseil a une responsabilité, celle de faire en sorte que les efforts entrepris pour maîtriser les dépenses soient poursuivis et généralisés pour conserver une capacité à investir, d'autant qu'en 2017, la Communauté de Communes ne disposera pas des mêmes réserves financières et qu'il subsiste des incertitudes concernant l'évolution des recettes.

Nous regrettons que cette démarche pour rationaliser et limiter les dépenses ne soit pas suffisamment au coeur du budget qui nous est proposé ce soir.

Ce budget primitif est aussi le bon moment pour se poser la question du rôle de la Communauté de Communes dans les années à venir. Il existe aujoud'hui 4 degrés d'action possibles.

Le degré 0 consiste à redistribuer l'argent aux communes, c'est le cas dans le budget primitif 2016 avec une dotation de solidarité de 800 000€ au total. C'est une somme très importante si on la rapporte au budget d'investissement de 2,9 millions. Bien sûr, cela constitue une aide non négligeable pour boucler certains budgets communaux et il s'agissait de vider les caisses avant une évolution prévue du périmètre. Cependant, il ne faut pas ignorer que ce n'est pas une véritable démarche communautaire et ce serait un échec clair de la politique intercommunale si on en restait là en 2017.

Le degré 1 consiste à aider les communes à financer des équipements d'intérêt communautaire (construction et fonctionnement), comme l'illustrent les demandes de fond de concours pour la rénovation du stade Gavarini et pour l'école de musique de Saint-Jean-de-Maurienne.

Le degré 2 de l'intercommunalité consiste à rendre notre territoire plus attractif, en relation avec les compétences principales exercées: économie, logement, enfance-jeunesse. C'est pourquoi, nous insistons pour qu'une étude soit lancée rapidement sur l'entrée Nord, en lien avec les évolutions du dossier Lyon-Turin, afin de pouvoir proposer aux entreprises un type d'implantation dont la Communauté de Communes ne dispose pas aujourd'hui. C'est pourquoi, nous avons souhaité aussi que la Communauté de Communes participe, sous la forme la plus adaptée, à la création d'un skate-park à proximité de l'espace jeunes.

Le degré 3 de l'intercommunalité consisterait à porter un projet structurant, venant en complément des actions menées en faveur du développement économique et touristique et qui réponde à la problématique de notre territoire, à savoir la baisse et le vieillissement de population. Nous avions eu cette même demande en 2015 d'un projet structurant. Rien ne peut expliquer qu'on n'avance pas sur ce sujet, pas même certaines contraintes budgétaires ou un changement de périmètre. Le PLH, bien qu'il constitue un outil intéressant, par exemple, avec le projet de rénovation des bâtiments OPAC du pré Copet, ne peut pas à lui seul répondre à cette problématique. C'est pourquoi, il est urgent (nouveau périmètre ou pas) de mettre en place un CIAS (centre intercommunal d'action sociale), de réfléchir à de nouvelles solutions de logement proches des services pour répondre aux besoins de la population senior de notre territoire et de l'extérieur, à une maison de santé permettant d'accueillir des spécialistes et, quand la démarche sera bien enclenchée, pourquoi pas de penser un nouveau centre thermal de l'Echaillon qui s'inscrirait parfaitement dans un tel projet de développement? L'essentiel est très certainement de redevenir un territoire attractif, l'intercommunalité qui allie déjà les compétences économie, logement et transport et aura bientôt la compétence tourisme étant sans aucun doute le vecteur le plus efficace.

Selon toute apparence, si nous changeons de périmètre en janvier 2017, ce sera pour nous regrouper seulement avec la Communauté de Communes de l'Arvan. Ce n'est pas une bonne nouvelle pour la Maurienne qui reste divisée en 5 intercommunalités et c'est une force pour les autres territoires qui ont su se rassembler. Cela devrait donc nous obliger d'autant plus à avoir une intercommunalité volontaire et orientée vers un développement réaliste.

Chers collègues, je vous remercie.

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère communautaire

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