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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 19:50

La Communauté de Communes Coeur de Maurienne ou “Com-Com” gère de nombreux services (halte-garderie, passeports du mercredi, espace jeunes, piscine, transports...) ainsi que l'économie et le logement sur notre territoire.

 

La Com-Com est constituée de 8 communes : Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Villargondran, Le Châtel, Hermillon, Montvernier, Pontamafrey et de Montricher-Albanne.

Au 1er janvier 2017, elle fusionnera avec les 8 communes de la Com-Com de l’Arvan pour former la « Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ».

 

La 3CMA exercera des compétences obligatoires (notamment l’économie, dont la gestion de toutes les Zones d’Activités économiques et la promotion touristique) mais devra aussi choisir d’exercer d’autres compétences ou de les rendre aux communes. Il faudra veiller aux choix qui seront faits et à leur impact sur les tarifs et la qualité des services.

 

Vers une augmentation des impôts intercommunaux ?

 

Une augmentation « mécanique » des impôts ?

Si les élus de la future Com-Com décident de conserver les mêmes recettes fiscales (tirées des impôts), les entreprises et les ménages de Cœur de Maurienne vont voir les taux d’imposition augmenter.

En effet, c’est une obligation légale qu’en fusionnant les 2 Com-Com Cœur de Maurienne et Arvan alignent leurs taux et pour arriver à un taux commun (par exemple, de 6,41% pour la part intercommunale de la taxe d’habitation) les taux pour l’Arvan baissent dans l’ensemble de manière forte tandis qu’ils augmentent pour les habitants de Cœur de Maurienne.

 

Ce qui dépend des choix de nos élus

Nous demandons que l’alignement des taux se fasse sur la plus longue période possible (12 ans) pour moins impacter les habitants de Cœur de Maurienne.

D’ailleurs, nous serions favorables à l’idée que la nouvelle Com-Com parte sur des recettes fiscales moindres afin d’éviter toute hausse pour les entreprises et ménages de Cœur de Maurienne.

En tout cas, elle ne doit pas choisir d’augmenter ses recettes fiscales en votant des taux plus élevés que ceux qui correspondent à l’augmentation mécanique.

Cela signifie qu’il faudra dès 2017 redresser les finances. En effet, ces dernières années les 2 Com-Com ont vu leur épargne fondre.

Si les recettes fiscales n’augmentent plus (sauf installation d’entreprises ou d’habitants), il faudra contenir et même diminuer les dépenses de fonctionnement.

 

 

La gouvernance de la future Communauté de Communes

 

43 conseillers communautaires

Le nombre de conseillers est fixé en fonction de la population. La loi prévoit 39 conseillers mais un accord local peut fixer le nombre à 35 ou à 43.

Les élus ont voté pour un nombre maximal de 43 conseillers, sauf les élus Vivons Saint-Jean qui ont voté contre pour les raisons suivantes :

  • Il faut mettre un frein à la hausse du nombre d’élus locaux.

Pour rappel : en janvier 2014 : la Com-Com est passée de 23 conseillers à 35 en intégrant seulement 2 communes supplémentaires.

  • Il ne serait pas envisageable d’avoir plus d’une centaine d’élus dans une Communauté de Communes unique à la taille de la Maurienne,
  • Certaines communes obtiennent grâce à cet accord local 2 délégués alors que d’autres, guère moins peuplées, n’en ont qu’1 ce qui instaure des inégalités de représentation entre les citoyens, 
  • Les élus doivent s’appliquer une certaine raison et se contenter du minimum légal et non du maximum pour ce qui les concerne.

 

Combien de Vice-Présidents et pour quel montant des indemnités ?

Début 2008, la Com-Com Cœur de Maurienne avait un Président et 4 VP. Depuis avril 2014, il y a 9 VP et le montant global des indemnités a augmenté de 41% (7342, 91€ /mois).

Pourtant, le nombre d’adjoints dans les mairies (sauf depuis peu à Saint-Jean) et celui des cadres travaillant pour la Com-Com n’a pas diminué. On peut donc se demander ce que font tous ces VP en plus.

 

L’accord local, qui prévoit 43 conseillers, permet d’avoir jusqu’à 13 postes de Vice-Présidents (un tiers des conseillers). Pourtant, on peut évaluer le nombre de Vice-Présidences réellement utiles à 5 :

  • Une VP à l’aménagement de l’espace (habitat, transports) et à l’environnement
  • Une VP à l’économie (zones d’activités, commerce et )
  • Une VP au social (enfance, jeunesse et centre intercommunal d’action sociale s’il est mis en place)
  • Une VP aux finances et aux ressources humaines
  • Une VP aux travaux (incluant le suivi des équipements/bâtiments + eau et assainissement quand il y aura transfert de ces compétences)

Ou même 4 VP si le Président prend en charge une des compétences ci-dessus.

 

Nous espérons que nos élus communautaires feront preuve de raison lors de l’élection des VP début 2017 en se contentant de 4 ou 5 VP. En effet, comme nous l’écrivions dans le bulletin n°29/mai 2013 : « Nos élus devraient rechercher l'efficacité dans la prise de décision plutôt que le nombre de places à se répartir. »

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Published by Vivons Saint-Jean - dans Bulletins d'information
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