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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 19:18

En juillet 2013, notre association citoyenne a demandé la communication des bulletins de salaire et des contrats de travail de personnels de catégorie A que M. le Maire a nommés à la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Il s'agit de documents administratifs dont la loi prévoit qu'ils soient communicables à tout citoyen qui en fait la demande.


Devant le refus de M. le Maire de nous transmettre ces documents,nous avons saisi le Tribunal administratifde Grenoble.


Un jugement du 31 décembre 2014 donne obligation « au maire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, d'une part de communiquer les documents relatifs à Messieurs et Madame [XX] après occultation des informations personnelles qu'ils contiennent et d'autre part de transmettre aux organismes compétents les demandes concernant Messieurs et Madame [XX] ».  

 

M. le Maire refusant toujours de se soumettre à la loi, nous allons demander l'exécution de ce jugement.

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Published by Vivons Saint Jean - dans Bulletins d'information
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rabir 03/01/2016 20:54

c'est à peine croyable !!je le connais ,il donnait des leçons d honnêteté et de bon comportement je suis scandalisé !Il faut qu'il rembourse sur ses deniers personnels !

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Vivons Saint-Jean

 

Vivons Saint-Jean est une association citoyenne créée après les municipales 2008.


Elle a pour but de promouvoir la démocratie locale et de préparer les prochaines échéances électorales à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).


Elle distribue son bulletin bimestriel à 3500 exemplaires.

 

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