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15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 19:00

 

Chers collègues,

Il n'y a rien de nouveau au fond dans le problème financier auquel notre Ville est confrontée aujourd'hui.

On connaît précisément depuis 2012 les montants que notre commune devra acquitter dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal (FPIC). L'échéancier allant jusqu'en 2020 et présenté en page 7 de la note de synthèse était connu depuis 2012.

On sait aussi depuis des années que l'Etat devra réduire son endettement et que les dotations aux collectivités diminuent. Il n'y a donc rien de nouveau sauf que l'Etat a diminué ses dotations plus brutalement et plus drastiquement que prévu ce qui fait que notre commune fragile financièrement est mise en difficulté dès cette année 2015 et le sera encore davantage en 2016.

On sait aussi que, malgré l'augmentation des impôts de 10% en 2010, l'écart entre les dépenses et les recettes n'a cessé de diminuer. Pour rappel: en 2007, l'écart entre les dépenses et les recettes était de près de 3 millions, il est prévu de 998 000€ dans le budget primitif 2015 (document DOB 2015 p.15), il a donc fondu de près de 2 millions en 8 exercices budgétaires. L'effet ciseau apparaît nettement ces dernières années.

C'est pourquoi, nous avions alerté sur l'augmentation de certaines dépenses, comme les dépenses de personnel. Pour rappel: les dépenses de personnel ont augmenté de 11,5% entre 2007 et 2010, soit environ 700 000 euros supplémentaires à trouver tous les ans. Or il s'agit de dépenses qui augmentent ensuite mécaniquement et qui sont difficiles à réduire en raison du statut des agents.

 

La première conséquence de cette situation financière délicate est que notre commune n'a plus les capacités d'investissement dont elle disposait il y a encore quelques années. En 2007, la capacité d'autofinancement était encore de 2 150 000€. Aujourd'hui, est prévue une capacité d'autofinancement de: 62 000€ pour 2015 (document DOB 2015p.15). Cela rend les choix très difficiles d'autant qu'en face il y a des travaux nécessaires sur les voiries, les bâtiments.

Mais cela oblige aussi à faire des sacrifices dans le budget de fonctionnement, c'est ainsi qu'en 2015, la réduction drastique de la subvention à l'EPIC Saint-Jean Tourisme et événements signifie la suppression dufestival de théâtre, de la saison estivale, de la saison d'automne, du marché au clair de lune, de la nuit du rock, de la nuit de la magie. Les fêtes de la Saint-Jean voient leur budget divisé par 8.

 

Aujourd'hui, nous sommes au pied du mur, il n'existe plus aucune marge de manoeuvre.

Nous avions anticipé cette situation d'où notre opposition à la dépense de 300 000€ pour l'accueil du Tour de France cette année. Nous n'avons plus les moyens. On peut se demander d'ailleurs aux tarifs pratiqués par la société ASO quelle commune en aura encore les moyens. Il faut désormais faire preuve de réalisme.

 

Je ne parlerai pas davantage du passé ou seulement quand il s'agira d'éviter de reproduire les mêmes erreurs mais seulement de l'avenir et je dirai simplement ce que nous refusons et ce que nous demandons.

 

Nous refusons qu'il soit fait un nouvel emprunt pour une raison simple à comprendre. Aujourd'hui, la capacité de désendettement de la commune est évaluée à 11,77 années (document DOB p.18). En 2010, après les emprunts pour le Centre technique municipal et la médiathèque, elle était encore de 7,29 années ce qui paraissait déjà beaucoup au regard des 1,77 années en 2007. Le graphique (note de synthèse p. 9) montre une diminution du capital restant dû, à la condition qu'aucun nouvel emprunt ne soit réalisé.

Nous refusons aussi toute nouvelle augmentation des impôts. La dernière remonte effectivement à 2010 mais elle était de 10%. Nous la refusons pour deux raisons:

La première est évidente: les ménages ont été très largement appelés à contribution ces dernières années. Or nous avons en particulier une population importante de retraités qui ne voient pas leurs revenus augmenter.

La seconde: nous perdons de la population, il ne faut pas aggraver le problème en perdant encore en attractivité, d'autant qu'il n'y a pas d'harmonisation de la fiscalité au niveau intercommunal, les communes voisines ayant dans l'ensemble des taux d'imposition bien inférieurs aux nôtres. Si les impôts augmentent à Saint-Jean-de-Maurienne, et si l'on considère aussi que les prix de l'immobilier y sont plus élevés, on continuera à pousser la population à quitter le centre bourg.

 

Donc pas de nouvel emprunt, pas d'augmentation des impôts.

 

Il s'agit dans les années qui viennent de redresser la barre et cela passe nécessairement par le fait de retrouver de l'attractivité et de la population.

 

Bien sûr, il existe encore quelques économies possibles sur le budget de fonctionnement actuel et il faut y travailler.

Nous demandons que toute dépense soit pesée avec prudence, mesure et qu'on recherche systématiquement les pistes d'économie. Nous avions demandé que l'on réduise les dépenses de communication et cette piste semble avoir été retenue. Il y en a d'autres que nous avons entrevues et qui méritent d'être étudiées.

Nous demandons que l'on gèle les nouveaux recrutements tant que nous ne saurons pas comment financer l'augmentation des charges de personnel. C'est pourquoi, nous nous sommes abstenus sur les dernières créations de poste.

Nous demandons qu'il y ait mutualisation effective des moyens au niveau de la Communauté de Communes. Le délai pour un schéma de mutualisation a été repoussé d'un an. Mais un exemple montre clairement le chemin encore à parcourir. La Communauté de Communes compte aujourd'hui plus de 50 salariés, elle en comptait trois fois moins en 2008. Dans le même temps, les effectifs de la commune n'ont quasiment pas diminué. Il y a là une anomalie. Les prochaines avancées qui doivent conduire rapidement à un office du tourisme intercommunal, à un CIAS ou à une école de musique intercommunale devront permettre une vraie mutualisation et donc des économies dans différents domaines.

 

Pour que notre commune redevienne attractive, nous demandons aussi pour l'avenir davantage de justice pour les Saint-Jeannais en matière de tarifs. Il n'est pas normal que les Saint-Jeannais paient les services au même tarif que les habitants des communes extérieures alors qu'ils les financent aussi de leurs impôts. On peut prendre l'exemple de l'école de musique. Tant que les taux d'imposition ne seront pas harmonisés sur notre territoire, il sera nécessaire de mettre en place un système permettant de gommer cette injustice et, au passage, de trouver de nouvelles ressources pour financer un service coûteux pour la collectivité saint-jeannaise.

 

Nous demandons pour l'avenir des investissements communaux obéissant à deux principes. Qu'ils permettent des économies, par exemple nous sommes favorables à tout investissement qui permettra de réduire les factures d'énergie, comme le changement de l'éclairage public (à combiner avec une réduction de l'éclairage public quand cela est possible). Nous remercions M. Jean-Paul Margueron, premier adjoint de s'être engagé dans ce travail. Ces investissements-là doivent être prioritaires sachant qu'il faudra réduire de nouveau les dépenses en 2016.

Deuxième principe: Tous les investissements, qui ne sont pas obligatoires pour des raisons légales, doivent être utiles au plus nombre. Le contre-exemple est la rénovation du théâtre pour laquelle il n'y avait pas d'urgence, pas de problème de sécurité, qui ne permet pas d'économies et qui n'est pas utile au plus grand nombre, d'autant que nous n'avons plus de festival des arts vivants cette année.

 

Enfin, ce sera la tâche de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne et de nos élus communautaires de porter de grands projets structurants qui favorisent le développement de notre territoire. Maintenant que le projet de rénovation du centre nautique à 8 000 000€ a été déclaré sans suite, il faut des projets moins coûteux et plus utiles pour relancer l'activité sur notre territoire et gagner en attractivité.

Nous avons le choix aujourd'hui ou bien de réclamer à la Communauté de Communes la Dotation de solidarité communautaire qui nous était versée jusqu'en 2013 et s'élevait à 316 000€, en prévision des prochains budgets communaux qui vont être difficiles à boucler.

Ou bien de renoncer à cette DSC pour permettre à la Communauté de Communes de disposer de capacités financières plus importantes.

Je dirai que c'est le choix le plus important que nous ayons à faire mais que ce choix de renoncer à la DSC rend plus essentielles les orientations que la Communauté de Communes prendra lors de son débat d'orientation budgétaire dans deux jours.

Aujourd'hui, seule la Communauté de Communes est en capacité de porter des projets de développement pour notre territoire. Elle le fait en poursuivant l'aménagement des zones d'activités économiques. Mais elle doit aussi le faire en s'engageant sur des projets permettant de ramener des ressources et de la population sur notre territoire. Nous demandons que le projet, que nous défendons, de rénovation des immeubles aujourd'hui vides du Pré Copet soit examiné sans qu'il soit forcément considéré comme caduc parce que nous l'avons proposé. Il s'agirait de rénover et d'adapter les logements pour mieux répondre à une demande de personnes âgées qui souhaitent s'installer sur notre territoire, avec la possibilité d'une extension du foyer-logement, la création d'un pôle de santé... Nous demandons aux élus communautaires saint-jeannais, présents dans ce conseil, de nous aider à soutenir ce projet qui serait un ballon d'oxygène pour notre centre ville.

 

Pour conclure brièvement, il ne nous apparaît pas essentiel de savoir qui est responsable des difficultés financières actuelles de la Ville, il nous apparaît plus important de savoir comment on peut faire pour se sortir d'une situation difficile car le pire pour notre territoire serait de se retrouver sans la capacité de répondre aux besoins de sa population et sans la capacité d'investir utilement pour son développement.

 

Chers collègues, je vous remercie.

 

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère municipale

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Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
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