Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
2 avril 2016 6 02 /04 /avril /2016 15:47

Chers collègues,

nous considérons que notre rôle de conseillers est de formuler des propositions pour tirer notre Ville d'une situation difficile et lui rendre du dynanisme. Nous ne rappellerons pas toutes les propositions faites en débat d'orientation budgétaire ou durant l'année 2015. Mais, puisque nous sommes sur le point de voter le budget 2016, nous rappellerons les trois objectifs que ces propositions visent à atteindre et qui sont prioritaires à nos yeux.

Le premier est de retrouver une marge de manoeuvre financière pour permettre une vision à moyen terme, par exemple, une programmation pluriannuelle des travaux à laquelle on puisse se tenir dans les années qui viennent. Pour cela, il faut poursuivre dans la recherche d'économies sur le fonctionnement, ainsi celui de l'EPIC Saint-Jean Tourisme et événements, les transports urbains, pour lesquels il serait nécessaire de renégocier la charge actuelle auprès de la Communauté de Communes et même des économies sur les indemnités des élus ainsi que leurs frais de déplacement. Il reste de nombreuses pistes d'actions permettant de réduire les charges. Pour développer l'exemple de l'EPIC, il faut travailler sur sa structure afin de l'adapter aux besoins réels. En effet, les charges de personnel se montent à environ 500 000€ pour 2016 sur un budget total de 930 000€. M. le Président de l'EPIC a lui-même évoqué en comité directeur du 13/11/2016 la nécessité de supprimer plusieurs postes. La compétence tourisme étant bientôt intercommunale, ce travail est particulièrement urgent.

Le second objectif est de rendre notre Ville plus attractive, non par des événements très ponctuels mais par un travail de fond. Dans votre programme des municipales étaient prévus des travaux sur la place du forum. Nous avions envisagé l'an dernier que le contrat de centralité fût affecté à ce genre d'investissement. Il apparaît donc que nous sommes d'accord sur la nécessité de rendre notre ville plus agréable pour tous, habitants et touristes. Puisque la commune ne dispose plus des moyens financiers pour envisager des travaux importants, il faut faire avec notre budget. Vous avez, semble-t-il, retenu l'idée proposée en débat d'orientation budgétaire de donner un aspect plus attractif à l'ancien Evêché en repeignant ses grilles. Comme nous l'avions dit alors, ce n'est qu'un exemple et il y aurait beaucoup à faire.

Le troisième objectif est d'inscrire notre commune dans une démarche dynamique. Notre projet Vivons Saint-Jean était de tourner notre Ville et notre territoire vers l'accueil des seniors, un de ses objectifs était de ramener de la population en centre ville de notre commune, d'y ramener de la vie et de l'activité pour nos commerces. C'est pourquoi, hier soir encore, nous l'avons défendu en Communauté de Communes, comme une réponse possible à la problématique de la baisse et du vieillissement de notre population. Si vous avez un autre projet permettant de répondre à cette problématique, il semble urgent que ce conseil municipal et la population le connaissent car un jour cela ne suffira plus de nier la réalité d'un déclin bien avancé. Il faudra agir pour le combattre. La question qui se pose n'est plus comment atteindre les 10 000 habitants (comme en 2008) mais comment dépasser de nouveau les 8 000 et retrouver un jour 9000 habitants. Nous sommes preneurs de toute solution réaliste et efficace.

Nous ne voterons pas contre le budget primitif 2016, considérant qu'il n'est prévu ni augmentation des taux d'imposition, ni nouvel emprunt. Cependant, nos propositions n'ont été que trop partiellement suivies pour produire de vrais effets et pour atteindre les trois objectifs mentionnés: retrouver une marge de manoeuvre financière, rendre notre Ville plus attractive et inscrire notre commune dans une démarche dynamique, il reste beaucoup à faire, c'est pourquoi, nous nous abstiendrons.

Chers collègues, merci de votre attention.

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère municipale

Groupe Vivons Saint-Jean

Repost 0
Published by Vivons Saint-Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 17:43

Chers collègues,

les difficultés financières, auxquelles notre Ville est confrontée depuis 2008, sont liées à une augmentation des dépenses et à une baisse des recettes dans le même temps, qui entraîne un effet ciseau inquiétant. En 2015, l'écart entre les dépenses et les recettes dans le budget de fonctionnement est d'1,5 million d'euros (pour mémoire: il variait entre 2,5 et 3 millions jusqu'en 2008). En 2015, pour la première fois depuis 2008, les dépenses de fonctionnement ont augmenté un peu moins que les recettes ne diminuent. Mais, malgré un montant très limité de l'investissement pour 912 000€ et l'absence de virement à la section d'investissement, la capacité d'autofinancement est restée faible pour une ville comme la nôtre. Le risque d'effet ciseau n'est pas écarté. C'est pourquoi, dans les années qui viennent, il faudra continuer à réduire les dépenses et trouver de nouvelles recettes pour dégager des marges de manoeuvre et faire face aux investissements nécessaires et/ou obligatoires. C'est à ce titre que nous jugeons intéressant le projet de STEP (station de transfert d'énergie par pompage) de SOREA à la Combe.

En 2016, notre commune pourra compter sur une augmentation importante des recettes, de plus d'un million d'euros (grâce aux ventes et à la dotation de solidarité communautaire) pour soutenir son investissement mais ce sont des recettes exceptionnelles, dont on sait qu'elles ne reviendront pas en 2017. C'est pourquoi, le budget primitif 2016 doit être particulièrement pesé.

Nous exprimerons donc nos remarques quant aux orientations prises en matière budgétaire ainsi que nos demandes et propositions pour l'année 2016.

Je commencerai par ce qui nous semble positif dans les orientations prises en matière budgétaire.

Premier point positif: le fait qu'il ne soit prévu dans ce débat d'orientation budgétaire aucune augmentation des taux d'imposition. La population de notre commune est aujourd'hui descendue en-dessous des 8000 habitants (population municipale: 7968 habitants en 2013 selon le recensement de l'INSEE). Il est donc essentiel que nous retrouvions de l'attractivité, ce qui engendrera à terme de nouvelles retombées fiscales.

Autre point positif: le fait qu'il ne soit prévu aucun nouvel emprunt. C'est un principe à retenir pour l'avenir. Nous nous sommes abstenus lors des demandes de subvention pour la rénovation du stade Gavarini, non parce que nous étions opposés au projet, mais parce que M. le Maire avait indiqué: "Un emprunt sera réalisé quoi qu'il en soit" (conseil municipal du 15/07/2015). Nous remercions M. Margueron, maire-adjoint aux finances, qui a toujours montré plus de prudence sur le dossier. Réaliser un nouvel emprunt dans les conditions actuelles et sachant à quel point les charges financières et le remboursement de capital pèsent sur le budget aurait été déraisonnable. Si nous n'avions pas eu 300 000€ pour faire les travaux en 2016 sans emprunter, il aurait fallu attendre 2017 et un redressement des finances.

Dernier point très positif: les économies prévues pour 2016 et présentées en conseil municipal du 15/12/2015, sont sans impact ou presque sur les services rendus à la population. C'est bien la preuve qu'il y avait un certain nombre de gaspillages à réduire et qu'il faut poursuivre dans cette voie.

S'il subsiste une inquiétude, c'est à propos des charges de personnel qui restent élevées, surtout si on considère la forte baisse de notre population. Il faut viser à les diminuer pour les adapter à nos capacités financières. Or il est question de mettre en place pour les catégories B et C le même régime indemnitaire que celui des catégories A (voté en juillet 2013). L'intention est certes louable puisqu'il s'agit de remédier à une situation inégalitaire, malheureusement il n'est pas certain que notre commune en ait les moyens. Nous souhaitons disposer, avant le vote du budget primitif, d'un chiffrage de cette mesure ainsi que de précisions sur la manière dont elle serait financée. Ne faut-il pas geler le système de prime au mérite pour les catégories A le temps qu'il y ait un schéma de mutualisation établi avec la Communauté de Communes?

Concernant le budget de fonctionnement, je ne reviendrai pas sur toutes les propositions d'économies que nous avons formulées ces derniers mois, je détaillerai seulement trois propositions. La première concerne les tarifs de l'école de musique et de la médiathèque. Il est injuste que les Saint-Jeannais paient ces services au même tarif que les habitants des communes extérieures alors qu'ils les financent aussi de leurs impôts. Nous demandons depuis des années qu'on aligne tous les tarifs sur les tarifs extérieurs et qu'on compense pour les Saint-Jeannais par des chèques-culture ou tout autre forme de subvention. Cela permettrait aussi pour notre commune des recettes supplémentaires de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Pour information : nous avons demandé en conseil communautaire du 1er mars qu'il soit envisagé un fond de concours pour que la Communauté de Communes participe au financement du conservatoire de musique dans l'attente d'une école intercommunale.

La seconde proposition est de veiller à ce que les coûts de fonctionnement des équipements rénovés soient inférieurs à leurs coûts de fonctionnement actuels, ainsi, pour le stade Gavarini, de manière à générer des économies.

La troisième proposition a pour but d'anticiper l'avenir proche. Elle est, sur le modèle de la Communauté de Communes, d'inscrire sur la ligne "dépenses imprévues" une somme restant à calculer, qui correspondra au minimum aux dépenses d'investissement obligatoires en matière d'accessibilité prévues en 2017.

Concernant le budget d'investissement, outre les dépenses liées aux obligations légales et la rénovation du stade Gavarini à réaliser en priorité, nous proposons des travaux de faible ampleur et d'un coût modéré pour rendre notre ville plus accueillante, comme la réalisation de garages à vélos, ou pour mettre en valeur notre patrimoine. Un exemple concret, concernant la place de la Cathédrale: repeindre la grille de la cour de l'ancien Evêché permettrait de le mettre en valeur ainsi que l'office du tourisme. Nos propositions ont toutes pour visée d'améliorer l'esthétique et le confort de notre coeur de ville. Nous les exposerons volontiers lors d'un moment dédié.

Nous proposons aussi de:

  • prévoir en priorité des investissements destinés à réduire les factures d'énergie (chauffage et éclairage notamment). On a pu mesurer, en effet, à quel point une hausse ou une baisse de ces dépenses pouvait influer sur le budget.

  • réaliser une étude de circulation globale sur notre commune (intégrant la future entrée Nord) pour résoudre les points noirs, liés à des rues étroites, à l'absence de trottoirs.

Enfin, nous demandons concernant les voiries et les bâtiments de notre commune une programmation pluriannuelle à laquelle on puisse se tenir: nous avons eu récemment l'exemple malheureux de la rue Jean Huguet dont la réfection a dû être repoussée de deux ans. Nous souhaitons être associés à la réflexion sur cette programmation.

Il demeure, par ailleurs, deux questions sur l'investissement dans les années à venir.

Où en est le projet sur l'église Notre-Dame sachant que l'idée d'en faire un centre des congrès ne semble pas réaliste mais qu'il existe sans doute d'autres possibilités intéressantes?

Et n'y a-t-il plus aucun projet sur la partie du Tabellion qui jouxte la mairie, sachant que ce bâtiment se dégrade et pose des problèmes de sécurité et que la partie historique nécessiterait des travaux de confortement?

J'ai gardé, pour terminer, une bonne nouvelle: il s'agit des 10000€ à inscrire dans le budget comme recette de fonctionnement, qui correspondent à la somme dépensée dans une procédure judiciaire contre l'association Vivons Saint-Jean, par M. le Maire, pour se soustraire à des obligations légales. Nous demandons que M. le Maire les rembourse à la commune, pour une question morale et par sens des responsabilités.

Pour conclure, il ne nous paraît pas utile de pleurer sur la baisse de dotations de l'Etat qui a une certaine logique, il nous apparaît, en revanche, nécessaire d'agir pour redresser les finances communales dans les années qui viennent car le pire pour notre territoire serait de se trouver sans la capacité de répondre aux besoins de sa population et d'investir utilement pour son développement.

Chers collègues, je vous remercie.

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère municipale

Groupe Vivons Saint-Jean

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 17:37

Chers collègues,

pour ce qui est du budget de fonctionnement, l'année 2015 n'aura fort heureusement pas vu la baisse de ressources qu'on pouvait craindre pour notre Communauté de Communes.

Pour la première fois depuis 2012, dans le compte administratif, l'augmentation des recettes (produit fiscal unique et autres taxes en particulier) aura été supérieure à l'augmentation des dépenses, ce qui est évidemment bon signe et tend à éloigner la menace d'un effet ciseau. Je parle bien évidemment de compte administratif à compte administratif.

Cependant, l'évolution des recettes demeure incertaine dans les années à venir et dans un périmètre intercommunal modifié et il reste nécessaire de veiller de près à l'évolution des dépenses (en particulier, de personnel et autres charges courantes qui sont en augmentation entre le CA 2014 et le CA 2015).

Cela pourra notamment se faire grâce à la mutualisation qui doit intervenir le plus tôt possible.

Dans le budget de fonctionnement 2016, nous souhaitons l'inscription d'un fond de concours pour participer au fonctionnement du conservatoire de musique de Saint-Jean-de-Maurienne pour l'année en cours, sur le modèle de ce qui est pratiqué par la Communauté de Communes Coeur de Savoie et ce, avant une prise de la compétence “école de musique”. En effet, nous avons clairement exprimé notre souhait d'une école intercommunale qui pourrait être ouverte à d'autres disciplines artistiques. Dans l'attente d'une telle structure, ce fond de concours (qui pourrait être établi en fonction de la liste des élèves) permettrait le financement d'un équipement dont on ne peut nier l'intérêt communautaire. Pour mémoire : la commune de Saint-Jean-de-Maurienne a réalisé la rénovation du bâtiment de l'école de musique sans demander de fond de concours à la Communauté de Communes.

Dans le budget d'investissement, nous souhaitons l'inscription d'un skate-park pour les jeunes de notre Communauté de Communes. Cet équipement, promis à une époque par la municipalité saint-jeannaise et attendu depuis avec impatience, serait idéalement placé dans un périmètre proche de l'espace jeunes, du lycée et du collège. Un tel projet s'inscrirait parfaitement dans la logique de notre politique enfance-jeunesse et répondrait à une demande légitime, sans engendrer de coûts de fonctionnement importants et pour un montant d'investissement inférieur à 100 000€.

Par ailleurs, lors du DOB 2015, nous avons demandé qu'on étudie un projet de rénovation et d'adaptation de logements vides de l'OPAC au pré Copet pour répondre à une demande de personnes âgées souhaitant s'installer sur notre territoire. Nous sommes satisfaits qu'une première somme de 90 000€ soit inscrite sur un tel projet dans le PLH. Cependant, nous pensons que le rôle de notre Communauté de Communes est d'avancer vers un Centre Intercommunal d'Action Sociale et, dans ce cadre, de porter un projet d'extension du foyer-logement actuel ou de second foyer-logement. Il ne s'agit pas d'un puits sans fonds puisque le foyer-logement actuel s'autofinance. Ce serait répondre à un besoin qui n'est aujourd'hui pas couvert et agir contre la baisse de population de notre centre-bourg.

Chers collègues, je vous remercie.

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère communautaire

Repost 0
Published by Vivons Saint-Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 18:31

Chers collègues,

j'approuve bien évidemment le report de la Délégation de Service Public qui nous conduit à voter ce soir une prolongation des marchés de transport, puisque je l'avais demandé en conseil et je remercie, M. le Président, de sa prudence dans ce dossier.

J'aimerais dire, tout d'abord, que le passage de notre collectivité à un autre mode de gestion pour ses transports, en l'occurrence une Délégation de Service Public, doit être mûrement pesé dans ses avantages et ses inconvénients, d'autant que nous sommes dans une période d'évolution des EPCI tant dans le périmètre que dans les compétences. En effet, dans le cas où la compétence facultative transports ne serait pas adoptée par la nouvelle intercommunalité, il y aurait rupture de contrat et notre Communauté de Communes devrait s'acquitter de la valeur non amortie des biens de retour, et ce quel que soit le moment de la résiliation. C'est donc une décision raisonnable de mettre notre Communauté de Communes à l'abri de lourdes conséquences juridiques et financières.

Cependant, j'ajouterai qu'il faut aller jusqu'au bout de cette démarche et considérer qu'au 31 juillet 2016, date de fin de la prolongation des marchés que nous sommes appelés à voter ce soir, la nouvelle Communauté de Communes ne sera encore qu'un périmètre, avec éventuellement un projet de statuts, énonçant ses compétences à venir mais qu'il n'y aura pas eu de vote sur lequel nous appuyer pour nous engager dans une DSP en toute sécurité. Il s'agit de ne pas accroître inutilement la nécessité d'obtenir de la future intercommunalité une adoption de la compétence facultative transports, ce qui pèserait dans les négociations à venir avec nos futurs partenaires.

Selon toute logique, il faut donc reporter le passage à une Délégation de Service Public, après le vote des compétences facultatives de la future intercommunalité et lancer rapidement un nouveau marché transports prenant en compte les optimisations prévues du service (suppression d'arrêts et d'horaires de desserte). En effet, il ne sera pas possible de prolonger indéfiniment par avenant les marchés actuels et, d'ailleurs, il serait très dommageable de devoir prolonger une nouvelle fois, à l'identique, un service induisant des gaspillages d'argent public.

Enfin, nous savons que M. Charvoz, Vice-Président aux transports, s'est opposé à toute demande de reporter la Délégation de Service Public. Il aurait, pourtant, dû être le premier à informer les membres de ce conseil qu'en cas de résiliation la collectivité serait contrainte de verser une indemnisation conséquente à l'entreprise choisie comme délégataire. Ne s'agit-il que d'une mauvaise appréciation des enjeux? Nous lui laissons le soin de s'expliquer à ce sujet.

Pour conclure, je formule la demande qu'on mette un terme à la procédure de Délégation de Service Public, par retrait de la délibération du 28 mai 2015, afin de laisser à la future intercommunalité le soin d'étudier le dossier dans le cadre de son périmètre et de ses besoins, ce qui est le pur bon sens.

Je formule cette demande devant l'ensemble des membres du conseil communautaire car je souhaite que ce point soit mis à l'ordre du jour du prochain conseil et débattu en séance. A quoi, en effet, sert le conseil que nous constituons si les décisions importantes, qui engagent l'avenir de notre collectivité avec des enjeux financiers considérables sont prises, en bureau, en dehors du regard des citoyens?

Chers collègues, je vous remercie.

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère communautaire Vivons Saint-Jean

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 19:02

Chers collègues,

 

tout d'abord, il est évidemment nécessaire de redresser le budget de fonctionnement de notre Communauté de Communes afin qu'elle retrouve une capacité d'autofinancement à la hauteur de ses compétences actuelles et des compétences qu'elle devra acquérir dans les années à venir. Il faut certes faire des économies et penser de manière plus rationnelle et, pour tenter de revenir à une situation financière plus saine, il est nécessaire de mutualiser. Cette mutualisation passe aussi par une avancée dans l'intercommunalité. Nous souhaitons une école de musique intercommunale (qui pourrait être ouverte à d'autres disciplines artistiques), un Office du tourisme intercommunal, un CIAS.

 

Mais cela ne doit pas nous empêcher de répondre aux besoins de notre population et de rendre notre territoire attractif. C'est pourquoi, malgré le caractère contraint de ce Débat d'orientation budgétaire et un budget en préparation où toute dépense de fonctionnement et d'investissement sera pesée et mesurée, je formulerai des propositions pour 2015.

 

Notre première proposition concerne les transports. D'abord, je dirai que nous sommes très satisfaits qu'une étude soit enfin menée pour revoir les cadencements du service de bus, les adapter aux besoins et permettre ainsi des économies. Cependant, nous avons depuis des années une autre demande, celle que tous les quartiers de Saint-Jean-de-Maurienne soient desservis. Or ce n'est toujours pas le cas. Les habitants de Villardjarrier ont aujourd'hui des besoins de transport concernant, par exemple, des collégiens or il n'existe pas de transport scolaire, sauf pour les enfants des écoles. Notre proposition est que Villardjarrier soit desservi au plus tôt par du transport à la demande, comme le Panorama et le Tilleret.

 

Notre seconde proposition est nouvelle et je vous la soumets ce soir en souhaitant que j'ai l'occasion par la suite de la développer auprès de Mme la Vice-Présidente à l'enfance et la jeunesse et de M. le Président de la Communauté de Communes. Nos passeports du mercredi étaient une vraie chance pour nos enfants et étaient légitimement très enviés. Je dis "étaient" puisqu'aujourd'hui, avec la réforme des rythmes scolaires et l'école le mercredi matin, les familles hésitent davantage à inscrire leurs enfants le mercredi après-midi et qu'ils sont moins fréquentés. Ne serait-il pas envisageable de proposer aussi des activités le samedi? Nous souhaitons que l'idée soit étudiée avec les associations partenaires car cela permettrait peut-être de conquérir un nouveau public ce qui doit être notre objectif.

 

Enfin, la dernière proposition concerne l'investissement à venir qui doit être particulièrement réfléchi et efficace pour favoriser le développement raisonné de notre territoire.

Certes, les capacités financières de notre Communauté de Communes ne lui permettent pas de réaliser un projet d'un montant prévisionnel de 8 millions d'euros, comme le projet déclaré sans suite du centre nautique, cependant, il ne faut pas pour autant renoncer à investir.

Aujourd'hui, seule la Communauté de Communes est en capacité de porter des projets de développement pour notre territoire. Elle le fait en poursuivant l'aménagement des zones d'activités économiques. Mais elle doit aussi le faire en s'engageant sur des projets permettant de ramener de l'activité pour les entreprises, des ressources et de la population sur notre territoire. Nous demandons que le projet, que nous portons depuis plus d'un an, de rénovation des immeubles aujourd'hui vides du Pré Copet soit examiné. Il s'agirait de rénover et d'adapter les logements pour mieux répondre à une demande de personnes âgées qui souhaitent s'installer sur notre territoire, avec la possibilité d'une extension du foyer-logement, la création d'un pôle de santé... Il faut savoir qu'il y a une forte demande de logements adaptés en taille, accessibilité. Il existe aussi une liste d'attente très longue pour bénéficier d'un appartement au foyer logement Bonne Nouvelle, qu'il ne s'agirait pas d'un puits sans fond puisque le foyer logement actuel s'autofinance. L'OPAC qui réfléchissait à vendre ces bâtiments pourrait être intéressé par un projet commun. Ce projet serait un ballon d'oxygène pour le centre ville de Saint-Jean-de-Maurienne qui se vide.

Je ne demande pas de reprendre tout notre projet fondé sur la Silver Economie. Nous demandons simplement que la Communauté de Communes inclut dans son budget 2015 une étude pour mesurer les besoins actuels et à venir, proposer un projet dimensionné et déterminer quels seraient les montants à investir afin de tourner les immeubles du Pré Copet vers l'accueil des seniors de notre Communauté de Communes et des extérieurs et d'enrayer ainsi notre baisse de population.

 

Pour conclure brièvement, il ne nous apparaît pas essentiel de savoir qui est responsable des difficultés financières actuelles de la Communauté de Communes, il nous apparaît plus important de savoir comment on peut faire pour se sortir d'une situation difficile car le pire pour notre territoire serait de se retrouver sans la capacité de répondre aux besoins de sa population et sans la capacité d'investir utilement pour son développement.

 

Chers collègues, je vous remercie.

 

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère communautaire

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 19:00

 

Chers collègues,

Il n'y a rien de nouveau au fond dans le problème financier auquel notre Ville est confrontée aujourd'hui.

On connaît précisément depuis 2012 les montants que notre commune devra acquitter dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal (FPIC). L'échéancier allant jusqu'en 2020 et présenté en page 7 de la note de synthèse était connu depuis 2012.

On sait aussi depuis des années que l'Etat devra réduire son endettement et que les dotations aux collectivités diminuent. Il n'y a donc rien de nouveau sauf que l'Etat a diminué ses dotations plus brutalement et plus drastiquement que prévu ce qui fait que notre commune fragile financièrement est mise en difficulté dès cette année 2015 et le sera encore davantage en 2016.

On sait aussi que, malgré l'augmentation des impôts de 10% en 2010, l'écart entre les dépenses et les recettes n'a cessé de diminuer. Pour rappel: en 2007, l'écart entre les dépenses et les recettes était de près de 3 millions, il est prévu de 998 000€ dans le budget primitif 2015 (document DOB 2015 p.15), il a donc fondu de près de 2 millions en 8 exercices budgétaires. L'effet ciseau apparaît nettement ces dernières années.

C'est pourquoi, nous avions alerté sur l'augmentation de certaines dépenses, comme les dépenses de personnel. Pour rappel: les dépenses de personnel ont augmenté de 11,5% entre 2007 et 2010, soit environ 700 000 euros supplémentaires à trouver tous les ans. Or il s'agit de dépenses qui augmentent ensuite mécaniquement et qui sont difficiles à réduire en raison du statut des agents.

 

La première conséquence de cette situation financière délicate est que notre commune n'a plus les capacités d'investissement dont elle disposait il y a encore quelques années. En 2007, la capacité d'autofinancement était encore de 2 150 000€. Aujourd'hui, est prévue une capacité d'autofinancement de: 62 000€ pour 2015 (document DOB 2015p.15). Cela rend les choix très difficiles d'autant qu'en face il y a des travaux nécessaires sur les voiries, les bâtiments.

Mais cela oblige aussi à faire des sacrifices dans le budget de fonctionnement, c'est ainsi qu'en 2015, la réduction drastique de la subvention à l'EPIC Saint-Jean Tourisme et événements signifie la suppression dufestival de théâtre, de la saison estivale, de la saison d'automne, du marché au clair de lune, de la nuit du rock, de la nuit de la magie. Les fêtes de la Saint-Jean voient leur budget divisé par 8.

 

Aujourd'hui, nous sommes au pied du mur, il n'existe plus aucune marge de manoeuvre.

Nous avions anticipé cette situation d'où notre opposition à la dépense de 300 000€ pour l'accueil du Tour de France cette année. Nous n'avons plus les moyens. On peut se demander d'ailleurs aux tarifs pratiqués par la société ASO quelle commune en aura encore les moyens. Il faut désormais faire preuve de réalisme.

 

Je ne parlerai pas davantage du passé ou seulement quand il s'agira d'éviter de reproduire les mêmes erreurs mais seulement de l'avenir et je dirai simplement ce que nous refusons et ce que nous demandons.

 

Nous refusons qu'il soit fait un nouvel emprunt pour une raison simple à comprendre. Aujourd'hui, la capacité de désendettement de la commune est évaluée à 11,77 années (document DOB p.18). En 2010, après les emprunts pour le Centre technique municipal et la médiathèque, elle était encore de 7,29 années ce qui paraissait déjà beaucoup au regard des 1,77 années en 2007. Le graphique (note de synthèse p. 9) montre une diminution du capital restant dû, à la condition qu'aucun nouvel emprunt ne soit réalisé.

Nous refusons aussi toute nouvelle augmentation des impôts. La dernière remonte effectivement à 2010 mais elle était de 10%. Nous la refusons pour deux raisons:

La première est évidente: les ménages ont été très largement appelés à contribution ces dernières années. Or nous avons en particulier une population importante de retraités qui ne voient pas leurs revenus augmenter.

La seconde: nous perdons de la population, il ne faut pas aggraver le problème en perdant encore en attractivité, d'autant qu'il n'y a pas d'harmonisation de la fiscalité au niveau intercommunal, les communes voisines ayant dans l'ensemble des taux d'imposition bien inférieurs aux nôtres. Si les impôts augmentent à Saint-Jean-de-Maurienne, et si l'on considère aussi que les prix de l'immobilier y sont plus élevés, on continuera à pousser la population à quitter le centre bourg.

 

Donc pas de nouvel emprunt, pas d'augmentation des impôts.

 

Il s'agit dans les années qui viennent de redresser la barre et cela passe nécessairement par le fait de retrouver de l'attractivité et de la population.

 

Bien sûr, il existe encore quelques économies possibles sur le budget de fonctionnement actuel et il faut y travailler.

Nous demandons que toute dépense soit pesée avec prudence, mesure et qu'on recherche systématiquement les pistes d'économie. Nous avions demandé que l'on réduise les dépenses de communication et cette piste semble avoir été retenue. Il y en a d'autres que nous avons entrevues et qui méritent d'être étudiées.

Nous demandons que l'on gèle les nouveaux recrutements tant que nous ne saurons pas comment financer l'augmentation des charges de personnel. C'est pourquoi, nous nous sommes abstenus sur les dernières créations de poste.

Nous demandons qu'il y ait mutualisation effective des moyens au niveau de la Communauté de Communes. Le délai pour un schéma de mutualisation a été repoussé d'un an. Mais un exemple montre clairement le chemin encore à parcourir. La Communauté de Communes compte aujourd'hui plus de 50 salariés, elle en comptait trois fois moins en 2008. Dans le même temps, les effectifs de la commune n'ont quasiment pas diminué. Il y a là une anomalie. Les prochaines avancées qui doivent conduire rapidement à un office du tourisme intercommunal, à un CIAS ou à une école de musique intercommunale devront permettre une vraie mutualisation et donc des économies dans différents domaines.

 

Pour que notre commune redevienne attractive, nous demandons aussi pour l'avenir davantage de justice pour les Saint-Jeannais en matière de tarifs. Il n'est pas normal que les Saint-Jeannais paient les services au même tarif que les habitants des communes extérieures alors qu'ils les financent aussi de leurs impôts. On peut prendre l'exemple de l'école de musique. Tant que les taux d'imposition ne seront pas harmonisés sur notre territoire, il sera nécessaire de mettre en place un système permettant de gommer cette injustice et, au passage, de trouver de nouvelles ressources pour financer un service coûteux pour la collectivité saint-jeannaise.

 

Nous demandons pour l'avenir des investissements communaux obéissant à deux principes. Qu'ils permettent des économies, par exemple nous sommes favorables à tout investissement qui permettra de réduire les factures d'énergie, comme le changement de l'éclairage public (à combiner avec une réduction de l'éclairage public quand cela est possible). Nous remercions M. Jean-Paul Margueron, premier adjoint de s'être engagé dans ce travail. Ces investissements-là doivent être prioritaires sachant qu'il faudra réduire de nouveau les dépenses en 2016.

Deuxième principe: Tous les investissements, qui ne sont pas obligatoires pour des raisons légales, doivent être utiles au plus nombre. Le contre-exemple est la rénovation du théâtre pour laquelle il n'y avait pas d'urgence, pas de problème de sécurité, qui ne permet pas d'économies et qui n'est pas utile au plus grand nombre, d'autant que nous n'avons plus de festival des arts vivants cette année.

 

Enfin, ce sera la tâche de la Communauté de Communes Coeur de Maurienne et de nos élus communautaires de porter de grands projets structurants qui favorisent le développement de notre territoire. Maintenant que le projet de rénovation du centre nautique à 8 000 000€ a été déclaré sans suite, il faut des projets moins coûteux et plus utiles pour relancer l'activité sur notre territoire et gagner en attractivité.

Nous avons le choix aujourd'hui ou bien de réclamer à la Communauté de Communes la Dotation de solidarité communautaire qui nous était versée jusqu'en 2013 et s'élevait à 316 000€, en prévision des prochains budgets communaux qui vont être difficiles à boucler.

Ou bien de renoncer à cette DSC pour permettre à la Communauté de Communes de disposer de capacités financières plus importantes.

Je dirai que c'est le choix le plus important que nous ayons à faire mais que ce choix de renoncer à la DSC rend plus essentielles les orientations que la Communauté de Communes prendra lors de son débat d'orientation budgétaire dans deux jours.

Aujourd'hui, seule la Communauté de Communes est en capacité de porter des projets de développement pour notre territoire. Elle le fait en poursuivant l'aménagement des zones d'activités économiques. Mais elle doit aussi le faire en s'engageant sur des projets permettant de ramener des ressources et de la population sur notre territoire. Nous demandons que le projet, que nous défendons, de rénovation des immeubles aujourd'hui vides du Pré Copet soit examiné sans qu'il soit forcément considéré comme caduc parce que nous l'avons proposé. Il s'agirait de rénover et d'adapter les logements pour mieux répondre à une demande de personnes âgées qui souhaitent s'installer sur notre territoire, avec la possibilité d'une extension du foyer-logement, la création d'un pôle de santé... Nous demandons aux élus communautaires saint-jeannais, présents dans ce conseil, de nous aider à soutenir ce projet qui serait un ballon d'oxygène pour notre centre ville.

 

Pour conclure brièvement, il ne nous apparaît pas essentiel de savoir qui est responsable des difficultés financières actuelles de la Ville, il nous apparaît plus important de savoir comment on peut faire pour se sortir d'une situation difficile car le pire pour notre territoire serait de se retrouver sans la capacité de répondre aux besoins de sa population et sans la capacité d'investir utilement pour son développement.

 

Chers collègues, je vous remercie.

 

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère municipale

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 18:57

 

Chers collègues,

il nous est proposé de déclarer « sans suite » l'opération de réhabilitation et d'extension du centre nautique, c'est-à-dire de voter l'abandon d'un projet de rénovation à 8 000 000€ auquel je me suis opposée en conseil communautaire de juillet et de septembre.

 

Je rappellerai seulement ce que je disais en juillet dernier à propos du projet de centre aqualudique: « il s'agit d'un investissement qui doit être particulièrement réfléchi dans un contexte de réduction des dotations de l’État aux collectivités et où il faut veiller tout particulièrement à l'évolution de la fiscalité. A cela il faut ajouter un contexte financier local fragile avec sur les dernières années un augmentation forte des charges de la Communauté de Communes.»

J'avais d'ailleurs ajouté en septembre : « Ce montant initial de 8 000 000€ est le plus important jamais engagé pour un projet sur notre territoire, Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et Communauté de Communes Coeur de Maurienne. Il demande donc une réflexion toute particulière d'autant que nous nous trouvons dans un contexte financier national et local compliqué qui demande de la prudence et de la mesure. »

 

Il semble que j'avais encore sous-estimé la gravité de la situation financière qui nous est révélée dans la note de synthèse de ce conseil.

Il est effectivement nécessaire de rénover le centre nautique qui a vieilli. Cependant, cela ne doit pas constituer une priorité pour notre territoire et encore moins mettre notre Communauté de Communes en difficulté financière.

Il va donc de soi que je voterai le fait de déclarer « sans suite » le projet de rénovation à 8 000 000€ ce soir. Et je remercie M. le Président d'avoir pris une décision qui s'imposait afin de préserver les finances de notre Communauté de Communes.

 

Chers collègues, je vous remercie.

 

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère communautaire

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
15 mars 2015 7 15 /03 /mars /2015 18:47

 

Chers collègues,

je ne reviendrai pas sur l'intervention que j'ai faite en conseil communautaire du 2 juillet. Vous savez pourquoi je m'oppose au projet de rénovation du centre nautique, tel qu'il a été présenté en février et en juin 2014.

J'ajouterai simplement quelques éléments avant le vote déterminant de ce soir.

 

Quel est le problème financier ?

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle provisoire affectée aux travaux et équipements liés, comme indiqué dans la note de synthèse, est de 5 500 000€.

A noter qu'il était estimé à 5 600 000€ dans le document du cabinet Amome.

A ces 5,5 millions il faut ajouter 874 000€ d'honoraires de maîtrise d'oeuvre, 847 000€ de prestations de services, 500 000€ de rénovation du bassin extérieur et 237 000€ pour le merlon de protection.

Soit un total hors options et hors taxes de : 7 959 038€, plus 90 000€ liés à l'augmentation des coûts du concours d'architecte par rapport au document du cabinet Amome.

Le projet initial dépasse donc les 8 000 000€ H.T.

 

A titre de comparaison, c'est le montant prévu pour la construction du 3e bassin de Chambéry Métropole dont la population représente dix fois celle de notre Communauté de Communes.

Ce montant initial de 8 000 000€ est le plus important jamais engagé pour un projet sur notre territoire, Ville de Saint-Jean-de-Maurienne et Communauté de Communes Coeur de Maurienne. Il demande donc une réflexion toute particulière d'autant que nous nous trouvons dans un contexte financier national et local compliqué qui demande de la prudence et de la mesure.

Il faut veiller à ce que la rénovation du centre nautique corresponde au nécessaire, qu'elle soit durable et qu'elle n'engendre pas de nouvelles charges de fonctionnement.

Et il est fortement souhaitable que le budget initial de la rénovation n'excède pas 5 000 000€ tout compris afin d'éviter l'augmentation des coûts qu'entraîne tout appel à concours. Je citerai seulement l'exemple de la piscine de Thouars (Poitou-Charentes). Le coût prévisionnel initial au moment du concours était de 8,3 M H.T. Le résultat du concours a été un projet à 15 000 000€ H.T. avant même que les travaux ne commencent.

Les exemples ne manquent pas puisque les centres aqualudiques sont à la mode.

 

Quelles sont les attentes de notre population ?

Dans la note de synthèse, il est mentionné qu'une enquête de satisfaction a été menée auprès des usagers. Il était bien évidemment utile de mener une telle enquête. Cependant, le nombre de réponses obtenues, une soixantaine d'avis correspond à l'expression de 0.05% de la population de Coeur de Maurienne. Quand on connaît le pourcentage de réponses obtenues, il n'est plus possible d'en faire l'expression d'une « vox populi ».

Dans la note de synthèse est évoquée aussi une étude de marché qui n'a jamais été communiquée aux conseillers communautaires. Il semble que nous devrions en avoir connaissance afin que l'avis de chacun soit fondé le plus sûrement possible.

En effet, en ces temps de contrainte budgétaire il y aura pour tous des choix à faire : il est bien évident qu'un tel projet à 8 000 000€ obligera à différer les projets éventuels de rénovation ou de création de tout autre équipement sportif.

Avant de lancer ce projet qui démarrerait à 8 000 000€ pour terminer à un montant final difficile à estimer, il serait au moins nécessaire de prendre l'avis de la population en organisant par exemple un référendum à ce sujet.

 

Quelle ambition portons-nous pour notre terroire?

Il s'agit de nous mettre d'accord sur le rôle que doit jouer notre Communauté de Communes dans les années à venir.

Aujourd'hui, la priorité pour tout territoire devrait être de privilégier les investissements favorisant le développement économique et la principale préoccupation des élus d'être en phase avec les besoins exprimés par la population.

D'autres projets existent, nettement plus porteurs pour notre territoire en particulier si nous avons des ambitions dans les domaines du logement, de l'économie... Nous sommes à votre disposition pour les évoquer en commission chaque fois que cela sera utile.

Rechercher le développement économique, c'est participer à une course dans laquelle nous ne sommes pas les seuls à être engagés. Il faut donc éviter de se charger d'un poids que ne portent pas tous les autres territoires, surtout si l'on part avec un peu de retard. Ce projet à 8 000 000€ c'est pour notre Communauté de Communes le poids en trop.

D'autant que nous ne connaissons pas les moyens dont nous pourrions disposer pour le financer. La visibilité n'est pas bonne, ne serait-ce que sur le dossier du Lyon-Turin dont nous ignorons ce qu'il apportera concrètement à notre territoire dans les 6 ans qui viennent ?

Nous ne savons pas non plus à quelle échelle ce projet doit être pensé. A l'heure où la tendance est au regroupement des collectivités, jusqu'où ira ce regroupement ? Ne faudrait-il pas penser tout équipement de manière plus globale ?

 

Il existe un moyen de trancher à propos d'un choix incertain : c'est la nécessité de devoir le justifier auprès de la population qui nous a élus.

La question est donc simple : rénover le centre nautique pour un montant prévisionnel de 8 000 000€, est-ce une nécessité ? Est-ce une urgence ?

Décider d'un concours de maîtrise d'oeuvre ce soir, pour faire demi-tour ensuite, c'est engager une dépense inutile de 180 000€.

 

Si vous pensez qu'une rénovation du centre nautique pour 8 000 000€ est la solution aux emplois perdus sur notre territoire, au taux de remplissage très faible de notre pépinière d'entreprise ou encore une réponse au vieillissement de notre population avec toutes les questions qu'il nous pose en termes d'accompagnement, de logement etc, alors il faut voter pour ce projet dès ce soir.

Si vous estimez, au contraire, qu'il faut s'interroger sur la place que cette rénovation doit tenir dans nos choix pour l'avenir, qu'il y a peut-être plus essentiel, plus urgent, prenons le temps de la réflexion. Ce n'est jamais du temps perdu.

 

Chers collègues, je vous remercie.

 

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère communautaire

 

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 10:39

 Communauté de Communes Coeur de Maurienne

Intervention en conseil communautaire du 2 juillet 2014

 

 

Chers collègues,

lors du conseil communautaire du 5 juin 2014 il vous a été présenté un projet de rénovation du centre nautique communautaire chiffré à 8 millions d'euros H.T. Aujourd'hui on nous propose de voter une demande de subvention pour ce projet.

Je souhaite expliquer pourquoi je m'oppose au projet tel qu'il a été présenté et pourquoi je voterai contre cette demande de subvention.

La première raison est que ce projet risque de compromettre les finances de notre Communauté de Communes.

La seconde est qu'il n'est pas avéré qu'il corresponde aux besoins de notre population.

La troisième qu'il ne peut en aucun cas constituer une priorité pour notre territoire.

 

Ce projet représente un investissement de 8 millions d'euros H.T. auquel il faudra sans doute ajouter des avenants qui en feront augmenter le montant.

Ce montant de l'investissement est un premier obstacle, d'autant que le coût envisagé au départ était bien moindre et qu'il existe de nombreuses incertitudes quant à son financement.

Nous votons ce soir une demande de subvention mais quel taux de subvention peut-on espérer pour un tel projet ? Rien n'a été précisé à ce sujet. Comment serait financée la part restant à la charge de la Communauté de Communes ? A quelle hauteur devrait-on emprunter ? Là encore, aucune réponse n'a été apportée.

De plus, il s'agit d'un investissement qui doit être particulièrement réfléchi dans un contexte de réduction des dotations de l’État aux collectivités et où il faut veiller tout particulièrement à l'évolution de la fiscalité. A cela il faut ajouter un contexte financier local fragile avec sur les dernières années un augmentation forte des charges de la Communauté de Communes, de 2 millions d'euros entre 2009 et 2013 alors que les recettes ont diminué dans le même temps et un effet ciseau qui apparaît nettement de budget en budget et qui serait accentué par la création de charges financières liées à un emprunt. Il faut aussi ajouter une augmentation probable des charges de fonctionnement correspondant à cet équipement rénové et agrandi. On pourrait citer des exemples comme celui de la Communauté de Communes du pays bellegardien qui a connu en 2013 un déficit de 300 000 euros sur le centre nautique aqualudiquepour sa première année d'exploitation ce qui a conduit à des coupes budgétaires et une augmentation des impôts.

Pour terminer sur l'impact financier, il semble que la question la plus importante soit celle du poids de cet investissement sur les finances de la Communauté de Communes dans les années à venir. Quelle serait sa capacité à réaliser d'autres investissements ? La question a été posée au dernier conseil communautaire mais est restée sans réponse.

 

Pour un investissement d'un tel montant il s'agit de savoir s'il correspond à notre population. A quelle part de notre population cet équipement s'adresserait-il ? En a-t-on une idée ?

Il semble en tout cas qu'un centre nautique aqualudique ne soit pas une attente principale de nos concitoyens. En effet, s'il existait dans ce domaine une forte demande, une offre privée se serait manifestée comme c'est le cas partout où il y a un marché potentiel.

On peut au contraire observer une baisse de fréquentation du centre nautique actuel et l'une des raisons en est les tarifs jugés trop élevés. Or les tarifs d'un centre aqualudique sont plus élevés que ceux d'un centre nautique classique. Si le nouvel équipement entraîne une hausse des tarifs pour les usagers, cela conduira à une aggravation du problème.

On pourra dire qu'il est de toute façon nécessaire de rénover un équipement qui a vieilli et dont une enquête a montré les insuffisances. Il est vrai qu'il existe de nombreux problèmes d'hygiène, de vestiaires inadaptés et qu'il faut régler les problèmes de vétusté.

Cependant, cela ne peut constituer une priorité pour notre territoire.

 

Notre territoire de la Communauté des Communes a perdu 450 habitants entre les deux derniers recensements dans un contexte où les autres EPCI en Savoie tendent à gagner en population. Il faut donc s'interroger pour tout investissement sur sa capacité à donner de l'attractivité à notre territoire.

Nous avons perdu en attractivité et avons des problématiques à traiter, ainsi celles de l'emploi et du logement qui sont compétences de la Communauté de Communes et nécessitent des investissements importants dans les années qui viennent.

Si l'on prend l'exemple du logement , l'OPAH en cours ne représente qu'un montant de 258 000 euros sur 3 ans alors que les besoins sont énormes. Beaucoup de logements sont vides car inadaptés. Par exemple, nous avons des besoins liés à une population vieillissante qui ne trouvent pas de réponse. Il existe des projets concret en matière de logement qui prendrait en compte les besoins de notre population et permettrait de réduire le nombre de logements vides sur notre territoire.

On peut évoquer aussi le projet de Zone d'Activités Économiques à l'entrée Nord de Saint-Jean qui rendrait possible l'implantation de nouvelles activités grâce à un emplacement stratégique.

Enfin, en matière de développement touristique, si nous sommes prêts à réaliser des investissements importants, commençons par faire du tourisme une compétence communautaire.

 

Je voudrais demander quel avenir... Quel avenir se prépare un territoire où le plus important serait d'avoir un sauna et un bassin aqualudique ?

Chers collègues, je vous remercie.

 

Florence Arnoux Le Bras

Conseillère communautaire

 

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article
12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 09:26

A propos du tribunal et de la Maison de la Justice et du Droit

 

Dans notre bulletin n°24 nous avons écrit:

Depuis décembre 2009, il n'y a plus de tribunal en Maurienne. Des élus, de tous bords politiques, y compris UMP, se sont battus pour le tribunal de leur Ville et ont obtenu gain de cause. M. Pierre-Marie Charvoz, Maire, n'a rien fait.

Il a même voté contre l’action engagée pour conserver un tribunal à Saint-Jean (conseil communautaire, 13/01/2009).

Bilan en juin 2012 :

En Tarentaise il y a un tribunal d'instance et de grande instance à Albertville, une maison de la justice et du droit à Albertville et à Moûtiers et une juridiction de proximité à Moûtiers.

En Maurienne: plus rien. Les Mauriennais(e)s doivent aller à Albertville ou Chambéry.

 

Réponse de l'association de soutien à M. Pierre-Marie Charvoz:

"Il existe aujourd'hui à Saint-Jean-de-Maurienne une Maison de la Justice et du Droit."

(Ensemble pour Saint-Jean,tract du 09/06/12)

 

Notre réponse:

Début juin 2012, il n'existe toujours pas de Maison de la Justice et du Droit à Saint-Jean-de-Maurienne. Il suffit de consulter la dernière carte judiciaire en date de la Savoie pour en avoir la certitude (voir ci-dessous).

En revanche, une Maison de la justice et du droit a bien été promise par nos élus: elle devait « prendr[e] le relais dès début 2010 » (Dauphiné Libéré, 06/04/2008)

A quand son ouverture?

 

 

carte judiciaire savoie

 

 

 

 

A propos des indemnités de M. Pierre-Marie Charvoz 

 

Dans notre bulletin n°24 nous avons écrit:

M. Pierre-Marie Charvoz a été Vice-Président à l'Economie à la Communauté de Communes Coeur de Maurienne d'avril 2008 à décembre 2011.

La Com-Com, en charge du développement économique sur notre bassin de vie, doit être au plus près des entreprises, faciliter leurs projets, les soutenir quand elles sont en difficulté. C'est tout particulièrement nécessaire en période de crise.

En trois ans et demi, il n'a pas réuni une seule foisla commission économique.

Sans pour autant renoncer à ses indemnités de Vice-Président, s'élevant plus de 33 000 euros sur la période.

 

Réponse de l'association de soutien à M. Pierre-Marie Charvoz:

"L'indemnité des Vice-présidents de la Communauté de Communes sur la période annoncée s'élève à 23 198, 12 euros nets."

(Ensemble pour Saint-Jean, tract du 09/06/12)

 

Notre réponse:

Sur la période les Vice-présidents de la Communauté de Communes ont touché 771,82 euros bruts par mois, ce qui fait 33 960, 08 euros bruts.

Ces indemnités ne sont pas imposables.

 

Plus de 33 000 euros, c'est beaucoup pour ne pas avoir réuni une seule fois la commission économique.

 

 

A propos du magazine municipal "Saint-Jean mag"

 

Dans notre bulletin n°24 nous avons écrit:

M. Pierre-Marie Charvoz fait publier et distribuer le magazine municipal non plus trois fois par an, comme sous la précédente municipalité, mais tous les mois.

 

En octobre 2009, on pouvait lire dans le Canard enchaîné: “Maire sarkozyste de Saint-Jean-de-Maurienne,M.Pierre-Marie Charvoz a tenu à faire figurer 23 photos de sa binette sur les 16 pages du bulletin municipal.Presque un modeste.”

 

Réponse de l'association de soutien à M. Pierre-Marie Charvoz:

"Auparavant, le bulletin municipal était distribué trois fois par an et comportait en général 16 pages. Désormais la parution est mensuelle et le document compte 4 pages. Au final ce sont toujours 48 pages..."

(Ensemble pour Saint-Jean, tract du 09/06/12)

 

Notre réponse:

Si l'on veut être exact sur le nombre de pages, il ne faut pas oublier de compter celles des numéros spéciaux de janvier de 12 pages. Donc cela fait 56 pages par an (contre en réalité 42 pages en 2007).

Mais surtout chaque distribution du magazine a un coût et ce coût a donc été multiplié par 4.

Monsieur le Maire n'a pas souhaité communiquer de chiffres à ce sujet.

Repost 0
Published by Vivons Saint Jean - dans Vie municipale et communautaire
commenter cet article

Nous Contacter:

  • : Blog de Vivons Saint Jean
  • Blog de Vivons Saint Jean
  • : Vous trouverez sur ce blog toutes les informations nécessaires à propos de l'association citoyenne Vivons Saint-Jean et en particulier son bulletin d'information. Vivons Saint Jean a pour but de promouvoir la démocratie locale et de préparer les prochaines échéances électorales, dans la suite de la candidature de la liste "Vivons Saint Jean" aux municipales 2008.
  • Contact

Vivons Saint-Jean

 

Vivons Saint-Jean est une association citoyenne créée après les municipales 2008.


Elle a pour but de promouvoir la démocratie locale et de préparer les prochaines échéances électorales à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie).


Elle distribue son bulletin bimestriel à 3500 exemplaires.

 

clocher

 

 

Rechercher